Adoptée le 25 juin 1998 par la Commission Economique pour l'Europe des Nations Unies (CEE-NU), la convention est entrée en vigueur le 30 octobre 2001.
La France a ratifié la Convention d'Aarhus le 8 juillet 2002. Elle est entrée en vigueur le 6 octobre 2002 (voir loi n° 2002-285 du 28 février 2002 autorisant l'approbation de la Convention d'Aarhus et décret n° 2002-1187 du 12 septembre 2002 portant publication de la Convention d'Aarhus).
Ce texte essentiel contribue à créer la confiance du citoyen envers ses institutions, et plus largement, leur fonctionnement démocratique.
En offrant au citoyen une place dans les débats environnementaux, elle rencontre les exigences de transparence et de proximité, synonymes de bonne gouvernance publique.
La Convention d'Aarhus consacre trois droits fondamentaux pour les citoyens et les associations qui les représentent :
- L'accès à l'information sur l'environnement
- La participation au processus décisionnel
- L'accès à la justice
Elle traite par ailleurs de manière spécifique deux enjeux majeurs en matière de transparence :
- L'amendement OGM
- Les émissions et transferts de polluants (convention PRTR)
Toutes les infos, convention, amendements, etc.. C'est ici >>
Les bases... Et aujourd'hui ou en est ou ?
- L'accès à l'information sur l'environnement : oui si dans le sens du poil..
- La participation au processus décisionnel : oui, une fois que tout est ficelé (enquête publique, consultations) exit le citoyens
- L'accès à la justice : no comment
- L'amendement OGM : on en parle même pas
- Les émissions et transferts de polluants (convention PRTR) : Oups...
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire