La Convention d'Aarhus, pilier de la démocratie environnementale

REMEMBER !
Adoptée le 25 juin 1998 par la Commission Economique pour l'Europe des Nations Unies (CEE-NU), la convention est entrée en vigueur le 30 octobre 2001.

La France a ratifié la Convention d'Aarhus le 8 juillet 2002. Elle est entrée en vigueur le 6 octobre 2002 (voir loi n° 2002-285 du 28 février 2002 autorisant l'approbation de la Convention d'Aarhus et décret n° 2002-1187 du 12 septembre 2002 portant publication de la Convention d'Aarhus).

Ce texte essentiel contribue à créer la confiance du citoyen envers ses institutions, et plus largement, leur fonctionnement démocratique.
En offrant au citoyen une place dans les débats environnementaux, elle rencontre les exigences de transparence et de proximité, synonymes de bonne gouvernance publique.

La Convention d'Aarhus consacre trois droits fondamentaux pour les citoyens et les associations qui les représentent :

- L'accès à l'information sur l'environnement
- La participation au processus décisionnel
- L'accès à la justice

 Elle traite par ailleurs de manière spécifique deux enjeux majeurs en matière de transparence :

- L'amendement OGM
- Les émissions et transferts de polluants (convention PRTR)

Toutes les infos, convention, amendements, etc..  C'est ici >>

Les bases... Et aujourd'hui ou en est ou ?

- L'accès à l'information sur l'environnement : oui si dans le sens du poil..
- La participation au processus décisionnel : oui, une fois que tout est ficelé (enquête publique, consultations) exit le citoyens
- L'accès à la justice : no comment
- L'amendement OGM : on en parle même pas
- Les émissions et transferts de polluants (convention PRTR) : Oups...

Démocratie représentative : suffrage, Ô désespoir ! #DATAGUEULE 57

Parlement & Citoyens - Participez à l'élaboration de la loi

Découvrez le fonctionnement et les objectifs de Parlement & Citoyens, le site qui permet aux parlementaires et aux citoyens de co-construire la loi. En savoir plus sur www.parlement-et-citoyens.fr

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, la nature et les paysages

La biodiversité se dégrade : un état des lieux inquiétant
Environ 1,8 million d’espèces animales et végétales différentes ont été décrites à la surface de la planète et ce long travail de recensement de l’existant est loin d’être terminé. La communauté scientifique estime que la moitié des espèces vivantes que nous connaissons pourrait disparaître d’ici un siècle, compte tenu du rythme actuel de leur disparition 100 à 1000 fois supérieur au taux naturel d’extinction ! Cette érosion accélérée de la biodiversité n’est pas naturelle : elle est liée quasi exclusivement aux activités humaines.


Que dit le projet de loi ?

Annoncé par le Président de la République dès 2012, ce texte est aujourd’hui porté au Gouvernement, par la Ministre de l’écologie Ségolène Royal, et au Sénat, par le sénateur Jérôme Bignon (LR). Avec un espace maritime de 11 millions de km2 et ses territoires d’outre-mer, la France dispose d’une des plus grandes diversités animales et végétales du monde. Le projet de loi « reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » s’attache à renouveler la définition et la vision de la biodiversité ainsi que les moyens d’action pour sa protection, avec notamment l’introduction du principe de solidarité écologique entre les territoires.

Deux mesures clefs du projet de loi :

1 - La création de l’Agence française de la biodiversité, qui devrait voir le jour dès 2016. Elle deviendra l’unique interlocuteur des différents acteurs de la biodiversité : associations, entreprises ou collectivités locales. D’une dotation de 226 millions d’euros et composée de 1 200 agents, elle regroupera l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), l’Établissement public des parcs nationaux, l’Agence des aires marines protégées et le groupement d’intérêt public "Atelier technique des espaces naturels ».

2 - Le texte offre enfin un cadre juridique clair à la recherche et au développement sur le territoire français, portant notamment sur le thème de la génétique. Les acteurs publics voient leurs procédures simplifiées quant à leur action en faveur de la préservation de l’environnement, plaçant ainsi l’Etat et les collectivités au premier plan de cette reconquête de la biodiversité.

Une consultation citoyenne est lancée à l’initiative de Joël Labbé en collaboration avec le rapporteur du texte au Sénat Jérôme Bignon sur le site Parlement & Citoyens, ici >>
Le projet de loi sera examiné en séance publique au Sénat à partir du 19 janvier.

Entre le 21 décembre et le 18 janvier, chacun d’entre vous est invité à participer à cette nouvelle consultation et contribuer à l’élaboration du texte de loi.

Vous avez maintenant la possibilité de faire entendre votre voix alors n’attendez plus et CONTRIBUEZ , ici >> !

POUR UN "EMPOWERMENT" DU CITOYEN. UNE PISTE ?

© Fluicity

Pour que les relations entre élus et citoyens sortent du cadre administratif, l'application Fluicity, actuellement testée à Vernon (Eure), cherche ainsi à réengager les habitants dans les politiques locales de leur ville.

Fluicity : le nom est anglophone, mais l'initiative, elle, est bien française. "Il s'agit d'une application mobile dédiée aux citoyens et aux collectivités locales", explique Julie de Pimodan, instigatrice du projet.
La démarche se veut loin du clientélisme : l'ambition est de contrer la défiance des Français envers leurs politiques locales, en dopant la démocratie participative au numérique. "Avec notre plate-forme, nous voulons réengager les citoyens dans la vie politique, à l'échelle de base qui est celle de la ville", annonce la fondatrice, Julie de Pimodan.

Le principe ? "Faire dialoguer élus et citoyens à travers un échange en direct : les administrés peuvent remonter des dysfonctionnements ou émettre des suggestions, et les services municipaux offrir une information locale mieux ciblée."  L'analyse des signalements émis permet dans un second temps aux services des mairies de mieux connaître les besoins de leurs concitoyens.

"Nous voulons surtout responsabiliser le citoyen, ne pas le laisser devenir consommateur de sa ville", souligne la conceptrice. Outre l'envoi de messages privés directement du citoyen à l'élu, la plate-forme permet aussi à certains contributeurs de s'exprimer à l'attention de toute la communauté.
"Dans un premier temps, il s'agira de contributeurs 'accrédités', c'est à dire les associations, les institutionnels..." Ces derniers signent en effet une charte déontologique : "un levier de contrôle qui rassure les collectivités, pour qui ce genre de dispositif est nouveau".

Aujourd'hui déployée à Vernon, en Normandie, l'application sera aussi inaugurée courant décembre à Paris par la mairie du 9e arrondissement. 

A suivre !