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Le gouvernement supprime la taxe sur les activités polluantes et les installations classées


Le gouvernement supprime la taxe sur les activités polluantes et les installations classéesLes députés ont adopté, samedi 21 octobre, un amendement gouvernemental au projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018) qui supprime les deux composantes de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). L’une est recouvrée au moment de la délivrance de l’autorisation, l’autre, chaque année, au titre de l’exploitation de l’installation.
Le gouvernement met en avant plusieurs arguments pour justifier cette suppression. D’abord, le rendement faible (19 miilions d’€ en 2016) de la taxe et sa baisse (la recette était de 25 M€ en 2014) en raison du passage d’un nombre important d’installations du régime d’autorisation à celui d’enregistrement, qui est non taxé. Ensuite, son caractère non incitatif. Les deux composantes se fondent « d’une part, sur les projets et, d’autre part, sur l’existence de l’installation et non sur les niveaux de pollution des installations soumises aux prélèvements », justifie l’exécutif. Ce dernier omet toutefois de préciser que des coefficients multiplicateurs sont censés prendre en compte les différents degrés de nuisances des installations pour la composante « exploitation » de la taxe. Celle-ci représente la majeure partie de son produit (17 M€).
Enfin, le gouvernement met en avant la charge administrative qui repose sur l’inspection des installations classées chargée du recouvrement de la taxe. Une tâche qui serait effectuée au détriment des activités de contrôle technique et d’instruction des demandes, qui constituent les missions principales de ce corps d’inspection.


Sénart, "L'excellence logistique" à sens unique ?

Au-delà des risques industriels induits par ce second bâtiment en attente de classement Seveso bas à Moissy-Cramayel dans le parc d’activités Les Chevrons, ex-PSA (ce qui ne devrait pas poser beaucoup de problème vue l’engagement de nos élus vers cette fameuse « excellence logistique » et un troisième bâtiment pointe son nez, c'est l'ambition de Prologis...)

Le journal Le Parisien du 05 février relate, avec les investigations de l'association ADIR l’augmentation du trafic de camions due à la multiplication des entrepôts dans le secteur.

Le Parisien | Marine Legrand | 05 février 2017
Lire l'article ici >> 
"370 768 camions par an générés par les sites logistiques du parc Les Chevrons et du parc de l’A5"

C'est ce que nous annonce l'article. Mais nous ne sommes qu'au début de la commercialisation du parc qui devrait à terme couvrir près de 200 ha (nous n'en sommes même pas au tiers)
Quelle vision du trafic en 2025 ? 

Il serait bien également de ne pas oublier le trafic de l'autre coté de la commune avec Prologis Chanteloup (60 ha, qui ne tardera pas à bientôt rejoindre le parc A5) et Prologis Coliposte et ses centaines de camions / jour. 
Et nous ne parlons même pas du volume de camion généré par notre décharge exploité par ECT, ICPE également, mais dans le domaine des déchets "inertes" cette fois, reconduite jusqu'à décembre 2018.

Sénart, un territoire vert ? Peut-être, mais pas pour son bilan carbone 


Enquête publique ICPE Moissy 2 "Les Chevrons"

Une enquête publique se déroulera du lundi 30 janvier au mercredi 1er mars au titre d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) concernant la demande d'autorisation de la société Prologis pour exploiter un entrepôt de stockage de matière combustibles dans le parc logistique "Les Chevrons"

Nota: Premières habitations à moins de 500 mètres, mobilisation ?



Permanences en mairie de Moissy:
- Lundi 30 janvier, de 9h00 à 12h00
- Samedi 11 février, de 9h00 à 12h00
- Vendredi 24 février, de 14h00 à 17h00
- Mercredi 1er mars de 14h00 à 17h00

Pour plus d'information, voir aussi nos articles

- ICPE (Installation Classée Protection Environnement) un contrôle tous les 90 ans ? ici >>
- Courrier ADIR Sénart - Enquête publique Prologis Les Chevrons ici >>
- Le « Sevesoland » de Moissy-Cramayel - Réau se confirme… ici >>
- Bientôt un Sénart SEVESO Tour ? ici >>

"Moissy-Cramayel ne veut plus des camions allant à la décharge géante" Le Parisien - Juin 2016


Publié dans Le Parisien lundi 13 juin, lire l'article ici >>  peut-être enfin des solutions ?
En attendant, c'est toujours 1 700 000 tonnes par an jusqu'a fin 2018 ! voir notre précédent article "Vous reprendrez bien un peu de déchets"  et signez la pétition en cours ici >>
Merci !
L'équipe de Sénart citoyens

ICPE (Installation Classée Protection Environnement) un contrôle tous les 90 ans ?

Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée.

Les activités relevant de la législation des installations classées sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet à un régime d’autorisation ou de déclaration en fonction de l’importance des risques ou des inconvénients qui peuvent être engendrés :
Déclaration  : pour les activités les moins polluantes et les moins dangereuses. Une simple déclaration en préfecture est nécessaire
Enregistrement : conçu comme une autorisation simplifiée visant des secteurs pour lesquels les mesures techniques pour prévenir les inconvénients sont bien connues et standardisées. Ce régime a été introduit par l’ordonnance n°2009-663 du 11 juin 2009 et mis en œuvre par un ensemble de dispositions publiées au JO du 14 avril 2010.
Autorisation  : pour les installations présentant les risques ou pollutions les plus importants. L’exploitant doit faire une demande d’autorisation avant toute mise en service, démontrant l’acceptabilité du risque. Le préfet peut autoriser ou refuser le fonctionnement.

Mais celons l'évaluation de la police de l’environnement :  Rapport Comité Général de l’Environnement et du Développement Durable de février 2015

Extrait page 32

"1.3. La pression de contrôle est inégale et sa répartition n’est pas toujours optimisée

1.3.1. Les ICPE 1.3.1.1.

Le contrôle des ICPE par l’administration

La capacité de contrôle des ICPE par l’administration est relativement faible si on la rapporte aux nombres d’installations : sur la base de 1 230 inspecteurs en équivalent temps plein (ETP) et d’un objectif fixé par la loi de finances de 25 inspections par inspecteur et par an, la capacité de contrôle théorique est de l’ordre de 30 000 inspections par an, alors que le nombre d’installations réglementées est d’environ 500 000. En moyenne, une installation serait donc inspectée une fois tous les 17 ans ce qui induirait une pression de contrôle peu sensible pour un exploitant.

La relative faiblesse de cette fréquence moyenne n’est pas une exception, ni dans le domaine de l’environnement ni même dans l’ensemble des activités réglementées par la puissance publique. Certaines d’entre elles sont d’ailleurs soumises à des pressions moyennes de contrôle nettement inférieures. Mais cet indicateur macroscopique n’est pas très significatif et il cache une très grande variété de situations.

Depuis le début des années 2000, le ministère chargé de l’environnement a mis en place un dispositif de structuration des contrôles.


 Dans sa version en vigueur, ce dispositif prévoit que les 44 000 établissements soumis à autorisation ou à enregistrement doivent être inspectés au moins une fois tous les 7 ans. Parmi ceux-ci, 3 000 établissements considérés comme prioritaires doivent être inspectés au moins une fois par an et 10 000 établissements de seconde priorité, dénommés « établissements à enjeux importants », doivent être inspectés au moins une fois tous les 3 ans. Ces deux derniers objectifs sont bien respectés ; le premier l’est de manière moins systématique selon les régions.

 L’organisation du contrôle des 450 000 installations soumises à déclaration relève d’une logique différente : aucune fréquence minimale d’inspection n’est fixée. L’inspection des installations classées intervient soit en cas de plainte, soit dans le cadre d’opérations « coup de poing » ciblées sur certains secteurs. Environ entre 4 500 et 5 000 inspections sont menées dans une année, ce qui correspond à une fréquence moyenne de contrôle comprise entre une fois tous les 90 ans et une fois tous les 100 ans."

Installation Classée Protection Environnement ou Classée Pour Enfumage ?


Info: ADENCA - Lien document source: Évaluation de la police de l’environnement Rapport CGEDD n° 008923-01, IGSJ n°38/14, IGA n°14121-13071-01, CGAAER n° 13106

Vous reprendrez bien un peu de déchets...



Une immense déception pour les associations environnementales Seine-et-Marnaise et en particulier pour les habitants de Sénart.


Les multiples demandes de la société ECT pour prorogation de l’exploitation de l’ISDI de Moissy-Cramayel / Combs la ville ont toutes étés validées par notre Préfet.  Dans un premier temps à décembre 2016 puis décembre 2018, et cela dans la plus grande discrétion.

Un véritable scandale puisqu’il a été voté en juin 2015 dans le cadre du PREDEC (Plan de Prévention et de gestion des Déchets issus de chantiers du bâtiment et de travaux publics) un moratoire de 3 ans sur les stockages en Seine-et-Marne.

Voté à l’unanimité par l’hémicycle régional, ce plan de gestion décrétait également une limitation des volumes et imposait d’autre part aux départements de la petite couronne d’envoyer leurs déchets dans un département de grande couronne dont ils sont limitrophes.

La Loi Grenelle 2 une fois de plus piétinée ?


L’article 202 de la loi Grenelle 2, « portant engagement national pour l’environnement », a rendu obligatoire la mise en application de plans de  gestion des déchets de chantiers.

Mais à la lecture de l'Arrêté Préfectoral n° 2016/DRIEE/UT/012 du 11 février 2016 prorogeant l'exploitation de cette installation à décembre 2018, il y à de quoi ce poser la question.

  • - Page 2/7 "Considérant que la demande d'ECT est compatible avec le PREDEC" ?
    Cela manque un peu d'argument...
  • - Page 3/7 - Article 3
    "Volume de stockage : 2 621 210 m3 (soit environ 5 242 420 de tonnes)"
    Nous sommes loin des 4 000 000 de tonnes max, après moratoire inscrit au PREDEC !

Et ce n'est pas tout...


En signant cet arrêté, notre Préfet à également validé l'introduction de quelques déchets jusqu'à présent interdits sur ce site (voir et comparer avec le précédent Arrêté 2012/DDT/SEPR/64)
A savoir :

  • "Déchets de matériaux à base de fibre de verre" code déchet : 10 11 03
  • "Emballage en verre triés" Code déchet : 15 01 07
  • "Verre triés" Code déchet : 19 12 05

Ces trois codes nous font un peu peur car les deux premiers ont parfois étés mal "interprétés"
Le premier par de l'amiante et le second par des contenants ayant accueillis des produits pas très recommandables.

Et si ont piétinait encore un peu plus...


Après les engagements de la COP21 qui fondent au soleil, des boues toxiques dans les Calanques, les déchets radioactifs à Bures, en Seine-et-Marne à Villeparisis, voilà que le préfet de la Région Ile-de-France, Jean-François Carenco a décidé d’attaquer le PREDEC et demande son annulation en justice ?

A notre connaissance ce plan est toujours en vigueur, comment expliquer un tel revirement et de telles validations ? Il s’agissait du premier PREDEC adopté en France, qui devait servir de modèle !  


 Merci !

Si vous désirez réagir, vous exprimer, Signez la pétition pour la fermeture de l'ISDI de Moissy-Cramayel et le maintien du PREDEC en Ile-de-France, ici ou sur le logo ci-dessus >>


Articles & documents liés, ou pour en savoir plus,
- Arrêté Préfectoral n° 2016/DRIEE/UT/012 du 11 février 2016
- Arrêté Préfectoral n° 2012/DDT/SEPR/64
- Le PREDEC adopté en juin 2015
- Le JGP, "le préfet souhaite obtenir l’annulation du Predec"
- La Seine-et-Marne, poubelle des chantiers d'Ile-de-France ?
- INERIS - Liste des codes déchets

Le collectif Sénart Citoyens dans La République de Seine-et-Marne


La République de Seine-et Marne - N°7722 du 29/02/2016

Pour la fermeture du site de Moissy-Cramayel / Combs la Ville et le respect du PREDEC


Soutenez notre action en signant la pétition ici, merci >>

Ensemble exigeons la fermeture de la décharge ECT de Moissy-Cramayel

Dans la continuité de notre article de mercredi, "Le Predec d'Ile-de-France déjà enterré ?" et pour dire STOP aux déchets de chantier qui s’accumulent sous les merlons qui fleurissent un peu partout en Seine et Marne et particulièrement à Moissy-Cramayel, une pétition est en cours.

Adressée à Préfet de région d'Ile de France, M. Jean-François Carenco, elle lui demande le fermeture de la décharge ECT de Moissy-Cramayel et le respect du Predec (Plan régional de prévention et de gestion des déchets de chantiers) voté à l’unanimité en juin 2015, pour lequel il demande une annulation en justice.
Demande incompréhensible et irresponsable qui ne fera qu’accentuer le déséquilibre déjà immense avec les autres départements de la Grand-Couronne.

Parce nous avons aujourd'hui dépassé les 2 000 000 de m3 rien que sur le site de Moissy-Cramayel / Combs la Ville, c'est une obligation morale et sanitaire de mettre fin à ce scandale, Merci !

Signez cette pétition, ici >>


NB: Merci Didier pour ton soutien et tes actions
L'équipe de Sénart Citoyens

Sénart, « Un terrain d’expérimentation en logistique »

Une certaine approche du territoire a lire sur le n° 22 - janvier 2015 (pages 8 à 11) de "Stratégies Logistique" consultable ici >>

Extraits:
- « Pour ceux qui ne connaissent pas, Sénart est situé au Sud Est de Paris et à une trentaine de kilomètres de la capitale. Nous sommes desservis principalement par la Francilienne et l’autoroute A5, infrastructures qui sont arrivées dans les années 1990. Et c’est ce qui explique l’arrivée de la logistique à ce moment là. Nous avons ainsi développé un certain nombre de parcs embranchés fer, avec un succès mitigé car nous n’avons pas la capacité d’implanter de plateformes multimodales comme Delta 3. Le port le plus proche est sur Evry et nous avons quelques conteneurs qui viennent par là mais c’est presque tout, hors Samada qui dessert Paris par train à partir de Combs-la-Ville. Mais c’est un peu l’arbre qui cache la forêt parce l’embranchement fer n’est utilisé que par Samada alors qu’une vingtaine d’entrepôts disposent d’un embranchement. Notre rôle n’est pas que de faire de la logistique mais bien d’aménager la Ville Nouvelle qui compte 12 000 hectares, soit la taille de Paris, pour 117 000 habitants. C’est une ville à la campagne avec une dizaine de communes et la possibilité de développer 12 000 logements de plus, 200 000 m2 de bureaux et la logistique s’inscrit dans notre stratégie de développement. »

- « La stratégie a toujours été d’implanter des bâtiments logistiques le long de la Francilienne ou de l’autoroute A5 en essayant d’insérer à l’intérieur de la ville les emplois, les habitants et de jouer la proximité avec les problèmes que peuvent par exemple générer les entrepôts Seveso par exemple. Et globalement, cela se passe bien. La logistique sur Sénart compte 1,8 millions de m2 d’entrepôts implantés sur sept parcs logistiques »

- « un permis de construire de 60 000 m2 a été obtenu par le groupe PRD. Il faut compter sur un délai moyen de 10 à 12 mois pour obtenir un permis de construire. Deux autres permis de construire ont été déposés pour des entrepôts de 90 000 et 70 000 m2 . Nous sommes également en discussion avec un utilisateur pour un 80 000 m2. Mais la question qui se pose aujourd’hui ne porte pas que sur l’ICPE ou la longueur de bâtiment, elle porte aussi sur la hauteur. Il faut donc savoir intégrer les bâtiments dans un paysage pour éviter des oppositions dans le cas de modification de PLU. Notre vision est de dire que si nous voulons rester compétitif, c’est d’avoir de grands bâtiments en capacité d’offrir de grandes hauteurs. »

- « nous avons travaillé avec l’EPA de Sénart, notamment sur le projet du Grand Paris. Il s’agissait d’étudier la place de Sénart aux portes de Paris, sachant que cette zone est embranchée fer, notamment avec la ligne D du RER. »

N'hésitez pas à poster vos commentaires & avis sur ces "Stratégies" pour lesquelles vous n'êtes pas prêt d'être consulté, même si cela ce passe sous vos fenêtres. Ils seront envoyés aux élus concernés
A défaut d'enquêtes publique pertinentes, il faut bien faire autrement.
Merci de votre contribution !

Le stockage de déchets inertes change de cadre réglementaire

Le 1er janvier 2015, les installations de stockage de déchets inertes (ISDI) passeront sous le régime des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Une évolution réglementaire portée par un décret et deux arrêtés notamment destinée à mieux contrôler les ISDI.


L’objectif du décret n°2014-1501 du 12 décembre 2014, qui porte ce changement de statut, est double. Selon le Ministère de l’écologie, il permet  « d’améliorer la cohérence de la police administrative sur les installations de stockage et de sanctionner plus facilement les ISDI illégales ». 

Les  ISDI seront ainsi désormais soumises aux contrôles des inspecteurs des ICPE, qui ont un pouvoir de sanction. Le passage d’un régime d’autorisation spéciale à un régime d’enregistrement ICPE permet aussi de simplifier et d’accélérer les démarches et procédures préalables à l’ouverture des nouvelles ISDI. Le décret prévoit également, à l’instar des carrières, de limiter dans le temps les ISDI. Il stipule ainsi que « les enregistrements relatifs aux installations de stockage de déchets inertes sont délivrés pour une durée limitée, fixent le volume maximal de déchets stockés, la quantité de déchets inertes maximale annuelle admissible et le type de déchets inertes admissibles sur site ».
Le décret est complété par deux arrêtés. Le premier fixe les conditions d’admission des déchets dans les ISDI. Une attention particulière est ainsi donnée « au contrôle des déchets réceptionnés dans les ISDI pour qu’il ne s’agisse effectivement que de déchets inertes et qu’elles n’accueillent pas indûment des déchets non inertes (plâtre,…) ou contaminés (métaux lourds et hydrocarbures notamment) », explique le Ministère de l’écologie. Le second arrêté fixe quant à lui les prescriptions techniques applicables à l’exploitation des ISDI.


La publication du décret et des deux arrêtés s’accompagne de l’abrogation des textes touchant les installations de stockage des déchets inertes qui prévalaient jusqu’ici.

Déchets de chantiers : le Département dit STOP !

















Dernière demande en date auprès de la Préfecture de la Seine-et-Marne : le projet d’installation de stockage de déchets inertes (ISDI) «Fontaine de Brie» à Moussy-le-Neuf, déposé par la société ECT, qui prévoit un stockage maximal de 6 425 800 tonnes de déchets de chantier sur une période de 7 ans ! 

Face à cette multiplication de demandes visant à prendre de court la mise en œuvre du PREDEC (programmée pour le 1er semestre 2015), le Département de Seine-et-Marne demande de toute urgence au Préfet de Région un moratoire pour toutes nouvelles autorisations de création ou d’extension de capacités de stockage des déchets inertes en Seine-et-Marne.

Pour le Sénateur et Président du Département de Seine-et-Marne, Vincent Eblé, cette nouvelle demande de la société ECT n’est pas acceptable : « ce projet démesuré ne respecte pas les principes du projet de PREDEC adopté par la Région et le Département. Il ne répond à aucun besoin identifié en termes de capacité seine-et-marnaise et ne fait qu’accentuer le déséquilibre déjà immense avec les autres départements de la Grand-Couronne.»

Une montagne de déchets de plus

La Seine-et-Marne poubelle de l’Ile-de-France, continue son extension.
Ceux qui espéraient voir dans un avenir proche l’actuelle décharge de Fouju arasée et entièrement végétalisée devront déchanter. Car bien au contraire, l’exploitant REP filiale de Véolia va en rajouter 800.000 m3, soit environ 720.000 tonnes, à une moyenne de 350 à 400 tonnes par jour. L’extension prévue sur 15 hectares va porter la hauteur du monticule jusqu’à la cote de 110 m, soit 20 mètres au-dessus du niveau des champs environnants le long de l’A5.
soit disant « Non dangereux » l’extension d’exploitation est demandée pour 11 ans, lire la suite dans >> "La République de Seine-et-Marne"

Ce sont actuellement 70 % de déchets qui proviennent d’autres départements d’Ile-de-France. Ce qui nous rappelle la déclaration du Conseil général de fin février dans laquelle il soulignait  risques pour l’environnement de ce type de décharge. voir notre article "ECT - Combs la Ville-Moissy cramayel, ou la promenade sur une décharge"

ECT - Combs la Ville-Moissy cramayel, ou la promenade sur une décharge.


C'est en millions de tonnes que se chiffrent les déchets dits inertes, de construction et de démolition. Mais en l'absence de contrôles précis lors de l'enfouissement, le risque de pollution est problématique.
En France, une partie des déchets - normalement non valorisables - est encore "stockée" en centre d'enfouissement. Par exemple, les déchets de construction et de démolition, sont enfouis sur des centres dits CSDU de classe 3.
Considérés comme inertes dès lors que les ferrailles et divers déchets résiduels ont été séparés, ces déchets sont stockés sans membranes géotextiles à l'inverse des centres de stockage de déchets ménagers par exemple.
Problème, dans ces conditions les lixiviats sont susceptibles de concentrer des polluants et en l'absence de contrôles réels et réguliers à l'entrée des centres d'enfouissement, des terres issues de sites potentiellement polluées peuvent être ensevelies concentrant alors sur une zone restreinte divers hydrocarbures et métaux lourds. Un risque sanitaire qui devient d'autant plus important qu'après exploitation du site, l'étalement de terre végétale sur une épaisseur de seulement quelques mètres autorise végétalisation et même le retour des cultures agricoles au dessus des déchets © Actu-Environnement (comme prévu à Moissy en 2014)

Sur le site Internet www.groupe-ect.com l'image est idyllique prônant des valeurs tel que "ECT inscrit sa croissance dans une stratégie de développement durable : son savoir-faire concilie le respect de la réglementation environnementale avec la prise en compte des besoins spécifiques de ses clients et partenaires en plaçant la protection de l’environnement au cœur de ses préoccupations" certification ISO 14001 à l'appui et pour terminer "Rigueur et vigilance sont les maîtres mots de notre Groupe pour garantir la protection de l'environnement"
Mais la réalité des choses sur le site de Moissy Cramayel (comme sur beaucoup d'autres sites ECT en île-de-France et ailleurs)  ne colle pas avec le plan communication du groupe.

Les quelques prises de vues ci-dessous, réalisées sur le site de Moissy Cramayel en empruntant simplement le "Chemin d'Egrenay" ouvert au public depuis septembre 2010, ou la route communale dite du canton, également public laissent perplexe... A vous de juger.





Les matériaux soit disant inertes, commencent à réagir... Et nous c'est quand ?
Si vous regardez sur le site Internet ECT "Les matériaux interdits sur nos sites" et ce que quiconque peut observer sur une simple promenade... Il y a de quoi se poser des questions.
Ci-dessous le site Internet ECT : 
www.groupe-ect.com

Résultat...
Et on continu jusqu'en 2016... 


Plus d'infos / liens
Arrêté préfectoral 2010/DDT/SEPR n° 438 >> Cliquez ici
Arrêté préfectoral n° 07 MEDAD 063 >> Cliquez ici
Arrêté préfectoral n° 2012/DDT/SEPR/64 >> cliquez ici


Ci-dessous, extrait de l'article du Conseil Général de Seine et Marne : Nouvelle extension de décharge en Seine-et-Marne : la majorité départementale dit stop !
"Les dommages sanitaires et environnementaux subis par le Seine-et-Marne sont irrémédiables : diminution des surfaces agricoles, dégradation du paysage et du cadre de vie, destruction de milieux naturels, impacts sur la qualité et le régime des eaux, pollution par les transports… et risque de pollution par les déchets déposés, dont la nature n’est absolument pas contrôlée. Cette situation suscite de vives inquiétudes de la part des populations riveraines et des associations locales, qui sont plus que jamais mobilisées." Pour lire la totalité de l'article >> Cliquez iciLe 18-06-2014
Petit complément à notre article pour répondre à notre lecteur, Gilbert sur son interrogation quant à la compatibilité de ce site sur/ou à proximité d'une zone sensible de la nappe phréatique de Champigny.
La carte ci-dessous parle d'elle même...

































Source : AQUI' Brie,
Plus d'info sur >> http://www.aquibrie.fr/content/pollutions_liens_soutsup_detaille.pdf


Le 17-09-2014


Depuis le samedi 13 septembre, les riverains du quartier de Jatteau à Moissy-Cramayel ont eu le plaisir de découvrir l'ouverture de leur soit disant ISDI ou "Installations de stockage de déchets inertes" : le samedi !

Un grand merci à ECT, Madame Line Magne, Maire de Moissy-Cramayel, M. Guy Geoffroy, Maire de Combs-la-Ville (Président des Eco Maire de France) car le site est multi-communes (mais les nuisances sont 100% sur Moissy  de part l'accès au site) et à notre nouveau Préfet; Jean-Luc Marx pour ce réveil matinal >> suite




Pour mieux comprendre l'ampleur du sujet, regardez le documentaire France 2 - "La Seine-et-Marne ne veut plus être seule à gérer les déchets de la région parisienne" ici >>