Les conseillers communautaires représentent leur commune au sein d’un EPCI (établissement public de coopération intercommunale), que ce soit une communauté de communes, une communauté d’agglomérations, une communauté urbaine ou une métropole.
Ils constituent l’organe d e délibération pour lancer des projets communs de développement. Jusqu’à présent, ils étaient choisis, par le conseil municipal, grâce à leur désignation directe par les électeurs.
Cela fonctionne au suffrage universel dans les communes de plus de 1 000 habitants
Les électeurs ne votent qu’une fois, mais chaque bulletin comprend deux listes distinctes : une pour les candidats au conseil municipal, l’autre pour les candidats aux sièges de conseillers communautaires. Sachant que chaque conseiller communautaire doit être obligatoirement conseiller municipal.
Au second tour, la recomposition des listes est possible. L’attribution des postes est régie selon un mode assez complexe, pour respecter la parité et permettre la représentation de l’opposition municipale au sein des instances intercommunales.
Ou sur une même liste dans les communes de moins de 1 000 habitants
Les électeurs disposent d’une seule liste pour chaque bulletin. Les conseillers communautaires ne sont pas élus au suffrage universel direct, mais ils sont désignés après l’élection du maire et de ses adjoints, en respectant l’ordre du tableau. Par exemple, le maire et ses trois premiers adjoints, s’il y a quatre sièges à pourvoir.
C’est un arrêté préfectoral qui fixe le nombre de sièges, quelle que soit la taille de la commune. La durée du mandat des conseillers communautaires est la même que celle des conseillers municipaux.
