Enquête publique du 21 mai 2015 au 27 juin 2015
LE COMMISSAIRE ENQUETEUR A DONNE UN AVIS DEFAVORABLE
Reste à espérer que le préfet respectera cet avis et celui des citoyens. Restons vigilant !
Gaz de Schiste en Essonne, Good news !
Enquête publique du 21 mai 2015 au 27 juin 2015
LE COMMISSAIRE ENQUETEUR A DONNE UN AVIS DEFAVORABLE
Reste à espérer que le préfet respectera cet avis et celui des citoyens. Restons vigilant !
Informer, rassembler, mobiliser et engager, voilà les maîtres mots qui ont présidé à la création du Collectif Sénart Citoyens.
Notre collectif est composé de citoyens comme vous et moi, rassemblés autour de causes communes et soucieux de préserver l’environnement, la biodiversité et la qualité de vie de leur commune et ses environs en dehors de toutes tendances politiques et n’a aucun lien avec la communauté d’agglomération.
Il est édité et maintenu par des citoyens bénévoles résidant sur Sénart souhaitant avant tout aider, participer et échanger autour de notre région.
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si le Préfet passe outre les conclusions de l’enquête, c’est que le gouvernement nous ment sur ses intentions en matière de fracturation hydraulique et d’exploitation du gaz de schiste
RépondreSupprimer"Les grandes plaines de l'Oklahoma (sud des Etats-Unis) subissaient jusqu'à récemment seulement deux séismes par an, mais il y en a désormais deux par jour. Avec une coupable toute désignée: la fracturation hydraulique pour récupérer des hydrocarbures. Situé en plein milieu des Etats-Unis et bien loin des principales failles géologiques, l'Oklahoma a enregistré 585 séismes de magnitude d'au moins 3.0 sur l'échelle de Richter en 2014. C'est plus du triple que les 180 survenus en Californie située, elle, sur plusieurs failles. «C'est complètement sans précédent», souligne George Choy, sismologue au Centre de surveillance géologique. Le rythme s'affole, avec déjà 600 séismes depuis début 2015. La secousse la plus puissante, d'une magnitude de 4,5 a été mesurée dans la petite ville de Crescent"
RépondreSupprimerSi cela ne suffit pas pour comprendre, je n'y comprend plus rien.
Les lobbys seraient-il plus fort qu'un séisme de 4,5 ?
À quelques semaines du lancement de la COP 21, la ministre de l’Ecologie et celui de l’Economie ont autorisé de nouvelles concessions de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux en métropole.
RépondreSupprimerLe 29 septembre 2015, le Journal officiel publiait trois arrêtés ministériels signés par Ségolène Royal octroyant trois nouveaux permis exclusifs de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux.
Il s’agit des permis de Champfolie (Seine-et-Marne), d’Esthéria (Marne) et d’Herbsheim (Bas-Rhin). Les bénéficiaires de ces permis sont respectivement les entreprises Vermilion, Lundin et Bluebach.
Question: l’action du gouvernement qui prétend vouloir participer à la lutte contre le réchauffement climatique ne serait-elle pas de refuser systématiquement l’octroi de nouveaux permis de recherche d’hydrocarbures ?
Petit éclairage juridique
SupprimerLe nouveau code minier, issu d’une ordonnance du 20 janvier 2011, pêche par défaut de partie réglementaire. Ce qui le rend plus malléable puisque des décrets doivent être pris pour le rendre applicable et surtout peuvent être consolidés ou modifiés au gré des politiques et des lobbies.
Ainsi, son article L162-1 dit que l’ouverture de travaux de recherche et d’exploitation de mines est subordonnée soit à une autorisation (permis), soit à une déclaration suivant la gravité des dangers ou des inconvénients qu’ils peuvent représenter. Il renvoie à un décret les types de travaux qui seront soumis à permis ou pas.
D’où le décret du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers (consolidé par décret du 8 janvier 2015) qui précise qu’il faut un permis (autorisation) pour l’ouverture de travaux de forage de recherches d’hydrocarbures liquides et gazeux.
Par contre l’ouverture de travaux de forage de recherche de cavités ainsi que de travaux de recherche de mines autres qu’hydrocarbures et liquides gazeux n’ont pas besoin de permis. Une simple déclaration suffit.
La différence entre permis (autorisation) et déclaration préalable est que cette dernière ne nécessite ni étude d’impact ni enquête publique. Notons tout de même que l'étude d'impact qui s'impose avant tout permis (autorisation) concerne l'exploration à des fins de recherche et non d'exploitation. Ce qui n'a pas le même impact! En effet, suite au travaux effectués dans le cadre du permis de recherche, toute découverte de gaz ou de pétrole de schiste permet au titulaire du permis d'avoir le monopole de son exploitation sans nouvelle étude d'impact ni enquête publique (article L132-6 du code minier). Ca s'appelle un droit de suite!
Permis ou pas, les travaux à des fins de recherche ne doivent pas déboucher sur l’exploitation des mines, du moins pour l’instant. En effet, la loi du 13 juillet 2011 (toujours en vigueur), prise sous la pression des élus et des collectifs « Stop gaz de schiste », interdit en France l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique.
Mais cette loi ni ne définit la notion de fracturation hydraulique ni n’interdit les autres techniques possibles d’exploration et d’exploitation, ni n’interdit l’expérimentation à des fins de recherche. D’où l’afflux de demandes de permis de recherche afin d’avoir une concession et d’attendre que le vent tourne pour qu’une loi, un décret autorisent l’exploitation notamment des gaz et pétroles de schiste.
D’ailleurs, le code minier nouveau (article L131-1) dit bien que la concession accordée permet d’exploiter les mines.
Quant aux élus locaux qui voudraient se prévaloir du principe de précaution (article 5 de la charte de l’environnement de la Constitution), c’est peine perdu puisque ce principe est une prérogative de l’Etat !
ont ne peut tirer le signal d’alarme du dérèglement climatique d’une main et ouvrir les vannes de l’exploration des gaz de schiste de l’autre
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