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Reportage France 2 - La Seine-et-Marne ne veut plus être seule à gérer les déchets de région parisienne


Quand le département vend son âme pour un plat de lentilles...

Photo: Le Parisien | Faustine Léo | 09 octobre 2016
Contre 1 M€, le département accepte de rester la décharge de l’Ile-de-France

"L’argent est bien souvent le nerf de la guerre. ECT, premier groupe français de stockage des matériaux inertes, va verser un million d’euros au conseil départemental de Seine-et-Marne. En échange, celui-ci retire ses recours auprès des juridictions administratives, formulés à l’encontre des autorisations d’extension accordées à ECT par le préfet à Annet-sur-Marne et Villeneuve-sous-Dammartin. 6,8 millions de tonnes de déchets pourraient alors être stockées sur ces deux sites, notamment issus des futurs chantiers du Grand Paris. Aujourd’hui déjà, 80 % des déchets inertes (qui ne se décomposent pas) des chantiers franciliens atterrissent dans le nord-ouest du département.
C’est un revirement de la position de l’assemblée départementale qui en avril dernier avait voté à l’unanimité une motion exigeant le maintien du plan de prévention et de gestion des déchets de chantier (Prédec) instaurant un moratoire en Seine-et-Marne"... Lire sur Le Parisien ici >>

La photo du mois - Quizz: Où a été prise cette photo ?

  1. En Allemagne
  2. En Chine
  3. A Sénart
  4. En Australie
(Indice: ça commence par un S)

Vous reprendrez bien un peu de déchets...



Une immense déception pour les associations environnementales Seine-et-Marnaise et en particulier pour les habitants de Sénart.


Les multiples demandes de la société ECT pour prorogation de l’exploitation de l’ISDI de Moissy-Cramayel / Combs la ville ont toutes étés validées par notre Préfet.  Dans un premier temps à décembre 2016 puis décembre 2018, et cela dans la plus grande discrétion.

Un véritable scandale puisqu’il a été voté en juin 2015 dans le cadre du PREDEC (Plan de Prévention et de gestion des Déchets issus de chantiers du bâtiment et de travaux publics) un moratoire de 3 ans sur les stockages en Seine-et-Marne.

Voté à l’unanimité par l’hémicycle régional, ce plan de gestion décrétait également une limitation des volumes et imposait d’autre part aux départements de la petite couronne d’envoyer leurs déchets dans un département de grande couronne dont ils sont limitrophes.

La Loi Grenelle 2 une fois de plus piétinée ?


L’article 202 de la loi Grenelle 2, « portant engagement national pour l’environnement », a rendu obligatoire la mise en application de plans de  gestion des déchets de chantiers.

Mais à la lecture de l'Arrêté Préfectoral n° 2016/DRIEE/UT/012 du 11 février 2016 prorogeant l'exploitation de cette installation à décembre 2018, il y à de quoi ce poser la question.

  • - Page 2/7 "Considérant que la demande d'ECT est compatible avec le PREDEC" ?
    Cela manque un peu d'argument...
  • - Page 3/7 - Article 3
    "Volume de stockage : 2 621 210 m3 (soit environ 5 242 420 de tonnes)"
    Nous sommes loin des 4 000 000 de tonnes max, après moratoire inscrit au PREDEC !

Et ce n'est pas tout...


En signant cet arrêté, notre Préfet à également validé l'introduction de quelques déchets jusqu'à présent interdits sur ce site (voir et comparer avec le précédent Arrêté 2012/DDT/SEPR/64)
A savoir :

  • "Déchets de matériaux à base de fibre de verre" code déchet : 10 11 03
  • "Emballage en verre triés" Code déchet : 15 01 07
  • "Verre triés" Code déchet : 19 12 05

Ces trois codes nous font un peu peur car les deux premiers ont parfois étés mal "interprétés"
Le premier par de l'amiante et le second par des contenants ayant accueillis des produits pas très recommandables.

Et si ont piétinait encore un peu plus...


Après les engagements de la COP21 qui fondent au soleil, des boues toxiques dans les Calanques, les déchets radioactifs à Bures, en Seine-et-Marne à Villeparisis, voilà que le préfet de la Région Ile-de-France, Jean-François Carenco a décidé d’attaquer le PREDEC et demande son annulation en justice ?

A notre connaissance ce plan est toujours en vigueur, comment expliquer un tel revirement et de telles validations ? Il s’agissait du premier PREDEC adopté en France, qui devait servir de modèle !  


 Merci !

Si vous désirez réagir, vous exprimer, Signez la pétition pour la fermeture de l'ISDI de Moissy-Cramayel et le maintien du PREDEC en Ile-de-France, ici ou sur le logo ci-dessus >>


Articles & documents liés, ou pour en savoir plus,
Arrêté Préfectoral n° 2016/DRIEE/UT/012 du 11 février 2016
Arrêté Préfectoral n° 2012/DDT/SEPR/64
- Le PREDEC adopté en juin 2015
- Le JGP, "le préfet souhaite obtenir l’annulation du Predec"
La Seine-et-Marne, poubelle des chantiers d'Ile-de-France ?
- INERIS - Liste des codes déchets

Le collectif Sénart Citoyens dans La République de Seine-et-Marne


La République de Seine-et Marne - N°7722 du 29/02/2016

Pour la fermeture du site de Moissy-Cramayel / Combs la Ville et le respect du PREDEC


Soutenez notre action en signant la pétition ici, merci >>

Le Predec d'Ile-de-France déjà enterré ?

Adopté en juin 2015, après près de deux ans de débat, le plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et de travaux publics "Predec" d’Ile-de-France faisait jusqu’à présent consensus. Voté à l’unanimité par l’hémicycle régional, ce plan de gestion décrétait d’une part un moratoire sur les stockages en Seine-et-Marne avec "aucun projet d’extension ou de création de lieu de stockage autorisé pendant une durée de trois ans, et limitation à 4 millions de tonnes par la suite", imposait d’autre part aux départements de la petite couronne d’envoyer leurs déchets dans un département de grande couronne dont ils sont limitrophes, et fixait comme objectifs 200 points de collecte en 2020 pour les artisans (220 points en 2026) et le doublement du nombre de déchèteries professionnelles (16 en 2020 et 20 en 2026 contre 8 en 2010). Indispensable pour gérer une quantité de déchets qui devrait atteindre 43 millions de tonnes à l’horizon 2026 avec les chantiers du Grand Paris Express.

Mais voilà que le préfet de la Région Ile-de-France, Jean-François Carenco a décidé d’attaquer le Plan et a demandé son annulation en justice. ???
Bravo, et merci le Grand Paris !

Et vous êtes directement concerné sur Sénart !

L'installation de stockage de déchets inertes (ISDI) situé entre Moissy-Cramayel et Combs-la-Ville, gérée par la société ECT (dont les nuisances sont à 100% concentrées sur Moissy, 300 camions jour minimum) et qui devrait fermer ses portes le 28 février 2016, à fait une demande de prolongement jusqu'à décembre 2018 dans la plus grande discrétion...

Qu'en pensent nos élus, M. Guy Geoffroy Maire de Combs-la-Ville & Président des Eco Maires de France et Mme Line Magne, Maire de Moissy-Cramayel, et le CG 77  ? Nous allons poser la question, a suivre...

Articles liés:
ici >> http://ecoinfo77.blogspot.fr/2013/10/ect-moissy-ou-la-promenade-sur-une.html
ici >> http://ecoinfo77.blogspot.fr/2014/09/depuis-le-samedi-13-septembre-les.html
ici >> http://ecoinfo77.blogspot.fr/search/label/PREDEC
ici >> http://ecoinfo77.blogspot.fr/2015/06/le-predec-dile-de-france-entre-enfin-en.html
ici >> http://ecoinfo77.blogspot.fr/2015/05/environ-40-millions-de-tonnes-de.html
ici >> http://ecoinfo77.blogspot.fr/2015/02/les-industriels-du-dechet-peuvent-se.html
ici >> http://ecoinfo77.blogspot.fr/2015/01/le-stockage-de-dechets-inertes-change.html
ici >> http://ecoinfo77.blogspot.fr/2014/12/ect-eccetera.html
ici >> http://ecoinfo77.blogspot.fr/2014/10/stop-aux-dechets-de-chantiers.html
ici >> http://ecoinfo77.blogspot.fr/2013/11/une-montagne-de-dechets-de-plus.html
ici >> http://ecoinfo77.blogspot.fr/2015/06/documentaire-france-2-la-seine-et-marne.html

Des réactions, des interrogations ? postez ici ou directement auprès de vos élus, les liens sont dans l'article.

Merci, l'équipe de Sénart Citoyens - Pour signer la pétition, c'est ici >>

Le stockage de déchets inertes change de cadre réglementaire

Le 1er janvier 2015, les installations de stockage de déchets inertes (ISDI) passeront sous le régime des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Une évolution réglementaire portée par un décret et deux arrêtés notamment destinée à mieux contrôler les ISDI.


L’objectif du décret n°2014-1501 du 12 décembre 2014, qui porte ce changement de statut, est double. Selon le Ministère de l’écologie, il permet  « d’améliorer la cohérence de la police administrative sur les installations de stockage et de sanctionner plus facilement les ISDI illégales ». 

Les  ISDI seront ainsi désormais soumises aux contrôles des inspecteurs des ICPE, qui ont un pouvoir de sanction. Le passage d’un régime d’autorisation spéciale à un régime d’enregistrement ICPE permet aussi de simplifier et d’accélérer les démarches et procédures préalables à l’ouverture des nouvelles ISDI. Le décret prévoit également, à l’instar des carrières, de limiter dans le temps les ISDI. Il stipule ainsi que « les enregistrements relatifs aux installations de stockage de déchets inertes sont délivrés pour une durée limitée, fixent le volume maximal de déchets stockés, la quantité de déchets inertes maximale annuelle admissible et le type de déchets inertes admissibles sur site ».
Le décret est complété par deux arrêtés. Le premier fixe les conditions d’admission des déchets dans les ISDI. Une attention particulière est ainsi donnée « au contrôle des déchets réceptionnés dans les ISDI pour qu’il ne s’agisse effectivement que de déchets inertes et qu’elles n’accueillent pas indûment des déchets non inertes (plâtre,…) ou contaminés (métaux lourds et hydrocarbures notamment) », explique le Ministère de l’écologie. Le second arrêté fixe quant à lui les prescriptions techniques applicables à l’exploitation des ISDI.


La publication du décret et des deux arrêtés s’accompagne de l’abrogation des textes touchant les installations de stockage des déchets inertes qui prévalaient jusqu’ici.

ECT, eccetera ?

Notre nouveau préfet, M. Jean-Luc Marx va-t-il donner son autorisation pour l'implantation d'une nouvelle ISDI en Seine-et-Marne ?
Sur la commune de VAUX LE PENIL, une demande d'autorisation est en cours par l'industriel ECT (ce serait sa 13ème rien que pour notre département) Le projet d'arrêté préfectoral est déjà en place,  il n'y plus qu'à.

Le volume prévu de stockage est de 151 050 m3 soit 302 100 tonnes, et les premières habitations à seulement 700 m, une aberration de plus...

Mais ce qui nous à interpellé à la lecture du dossier de demande d'autorisation pour l'exploitation de cette installation, c'est à la page 18 :
« A l’initiative d’ECT, et dans le but d’améliorer encore le filtration des matériaux reçus sur le site, un portail de détection de radioactivité sera installé avant le poste de réception »

Oups... Pour une entreprise certifiée ISO 14 001. Le niveau de "filtration des matériaux" ne serait-il pas "certifié" ?
Dans ce cas il ne reste plus qu'à mettre en place ce dispositif sur l'ensemble des installations du groupe.
Consulter le dossier de demande d'autorisation ECT >>

Consultation publique - Formulaire Internet ici >>

Déchets de chantiers : le Département dit STOP !

















Dernière demande en date auprès de la Préfecture de la Seine-et-Marne : le projet d’installation de stockage de déchets inertes (ISDI) «Fontaine de Brie» à Moussy-le-Neuf, déposé par la société ECT, qui prévoit un stockage maximal de 6 425 800 tonnes de déchets de chantier sur une période de 7 ans ! 

Face à cette multiplication de demandes visant à prendre de court la mise en œuvre du PREDEC (programmée pour le 1er semestre 2015), le Département de Seine-et-Marne demande de toute urgence au Préfet de Région un moratoire pour toutes nouvelles autorisations de création ou d’extension de capacités de stockage des déchets inertes en Seine-et-Marne.

Pour le Sénateur et Président du Département de Seine-et-Marne, Vincent Eblé, cette nouvelle demande de la société ECT n’est pas acceptable : « ce projet démesuré ne respecte pas les principes du projet de PREDEC adopté par la Région et le Département. Il ne répond à aucun besoin identifié en termes de capacité seine-et-marnaise et ne fait qu’accentuer le déséquilibre déjà immense avec les autres départements de la Grand-Couronne.»

Le réveil citoyen, façon ECT

Depuis le samedi 13 septembre, les riverains du quartier de Jatteau à Moissy-Cramayel ont eu le plaisir de découvrir l'ouverture de leur soit disant ISDI ou "Installations de stockage de déchets inertes"  : le samedi !

(le parcours devant  forcement passer sous leurs fenêtres) 

Un grand merci à ECT, Madame Line Magne, Maire de Moissy-Cramayel, M. Guy Geoffroy, Maire de Combs-la-Ville (Président des Eco Maire de France) car le site est multi-communes (mais les nuisances sont 100% sur Moissy  de part l'accès au site) et à notre nouveau Préfet; Jean-Luc Marx pour ce réveil matinal validé par dérogation et/ou modification du contrat d'exploitation. (nous le pensons, ou ECT fait vraiment ce qu'il veut ??)

En tout cas, les clients ECT ,eux, ont étés bien informés.
Les riverains, beaucoup moins...

Pour en savoir plus, le numéro du responsable de l'exploitation est noté ci-dessus ou directement sur le site Internet de la commune : Moissy contact >> 

Fraude à l'environnement en Seine-et-Marne, une de plus ou une de trop ?

La loi oblige les entreprises de BTP à faire recycler leurs déchets dangereux. Une sous-traitance coûteuse certes mais indispensable pour la préservation de notre environnement. Bon plan pour des malfaiteurs qui proposaient de s'en charger à prix cassés, mais qui au lieu de les décontaminer, les enfouissaient, parfois contaminés par de l'amiante, sur des terres agricoles de la Plaine de France, à 20 km au nord-est de Paris.
Pour gérer ce réseau d'enfouissement illégal de déchets toxiques, la bande avait recours à diverses combines. Une entreprise qui leur donnait une façade légale, RTR Environnement. Des achats fonciers douteux, comme celui de ce terrain situé en zone inondable à Villeparisis où les malfaiteurs ont déversé pendant des mois des tombereaux de déchets toxiques.
Sur ce petit coin de terre entre deux bretelles d'autoroutes, on peut encore observer le panneau siglé au nom de l'entreprise RTR.


















A la vue de cette image (source: Jessica Lopez Escure - AFP) Il est clair que le "Portail" de cette entreprise transpire le sérieux et la compétence (avec une adresse gmail en plus, très Pro...)

C’est  le ballet de camions charriant les matières polluées qui a mis la puce à l’oreille à une association locale, l’Adenca. Comme quoi, les associations ne compte pas pour des prunes (voir notre article et le commentaire de "Coralie" sur "Transition énergétique : les ministres ont reçu leur lettre de cadrage 2014 !"

Une question taraude toutefois l'équipe de "Sénart Citoyens", les élus locaux ils sont ou sur ces problématiques ? Des autorisations sont elles accordées, ou chacun fait comme il veut ?  Cet exemple sur Villeparisis illustre bien un manque de vigilance et de présence sur le terrain.

Nous ouvrons le débats, et reviendrons bientôt vers vous avec un dossier complet consacré à ce sujet dans le n°1 de Sénart Citoyens - Le Mag, prochainement en ligne.

Certaines entreprises du BTP n'aiment pas que l'on mette le nez dans leurs affaires

Ci-dessous, un exemple de témoignage citoyen de bonne foi qui à failli mal tourner.

La position de l'IDFE : Dénoncer les procédures abusives
"Les actions en justice, comme les menaces de poursuite sont de plus en plus fréquentes.
Elles s’accompagnent en général d’un discours selon lequel les associations de défense de l’environnement nuisent au développement économique.
En général, les plaignants demandent des dommages et intérêts à des militants isolés ou à des petites associations.
Leurs ressources financières et humaines sont alors monopolisées au détriment de la défense  environnementale. Les procédures sont souvent abandonnées au bout de longues années, objectif atteint : la paralysie des associations.
La disproportion de moyens financiers entre les parties – toujours en faveur des plaignants – est une composante essentielle du phénomène.
Devant la menace de poursuites, devant les innombrables conséquences d’une procédure judiciaire, plus d’un militant risque de renoncer à son combat."
Catherine Giobellina




































Article complet dans le n° 156 du magazine "Liaison" de l' IDFE (Ile-de-France Environnement). Cliquez ici >>

Une montagne de déchets de plus

La Seine-et-Marne poubelle de l’Ile-de-France, continue son extension.
Ceux qui espéraient voir dans un avenir proche l’actuelle décharge de Fouju arasée et entièrement végétalisée devront déchanter. Car bien au contraire, l’exploitant REP filiale de Véolia va en rajouter 800.000 m3, soit environ 720.000 tonnes, à une moyenne de 350 à 400 tonnes par jour. L’extension prévue sur 15 hectares va porter la hauteur du monticule jusqu’à la cote de 110 m, soit 20 mètres au-dessus du niveau des champs environnants le long de l’A5.
soit disant « Non dangereux » l’extension d’exploitation est demandée pour 11 ans, lire la suite dans >> "La République de Seine-et-Marne"

Ce sont actuellement 70 % de déchets qui proviennent d’autres départements d’Ile-de-France. Ce qui nous rappelle la déclaration du Conseil général de fin février dans laquelle il soulignait  risques pour l’environnement de ce type de décharge. voir notre article "ECT - Combs la Ville-Moissy cramayel, ou la promenade sur une décharge"

Les décharges du BTP se répandent en France


"A ce rythme, la Seine-et-Marne pourra bientôt disputer au Rwanda son surnom de pays des Mille Collines. Au fil des années, ce département au relief peu marqué se hérisse de hautes buttes d'une vingtaine de mètres, dont la forme trahit l'oeuvre des hommes. Sous une couche de terre recouverte d'herbe et de jeunes arbres, les archéologues du futur y trouveront un mélange de béton et de ciment, de débris minéraux ou bitumineux, de terres et de gravats.
Ce sont, en langage du XXIe siècle, des installations de stockage de déchets inertes (ISDI).

Un déchet inerte est un déchet qui ne subit "aucune modification physique, chimique ou biologique importante" avec le temps, et ne représente donc pas un danger pour l'environnement ou la santé humaine. Pour l'essentiel, il s'agit de déchets du bâtiment et des travaux publics (BTP).
En 2008, selon le ministère de l'écologie, la France en a produit 254 millions de tonnes. Huit fois plus que d'ordures ménagères.

Moins de la moitié de ce "gisement" serait recyclée, après concassage, généralement comme matériau de remblai ou sous-couche pour travaux routiers. Une directive européenne fixe un objectif de recyclage et de valorisation de 70 % en 2020 pour ces déchets du BTP. Cela passera par une politique encourageant la création de plateformes de tri et de recyclage."
"Pour l'heure, il est bien plus intéressant d'exploiter une ISDI. "C'est une activité raisonnablement lucrative", reconnaît Ann Philippe de la Giraudière, avocat d'Enviro Conseil Travaux (ECT), leader du marché en Ile-de-France."

"La situation est explosive. Le ministère de l'écologie reconnaît que, sur les 1 300 décharges accueillant des déchets inertes recents ..... Lire la suite dans "Le Monde"

ECT - Combs la Ville-Moissy cramayel, ou la promenade sur une décharge.


C'est en millions de tonnes que se chiffrent les déchets dits inertes, de construction et de démolition. Mais en l'absence de contrôles précis lors de l'enfouissement, le risque de pollution est problématique.
En France, une partie des déchets - normalement non valorisables - est encore "stockée" en centre d'enfouissement. Par exemple, les déchets de construction et de démolition, sont enfouis sur des centres dits CSDU de classe 3.
Considérés comme inertes dès lors que les ferrailles et divers déchets résiduels ont été séparés, ces déchets sont stockés sans membranes géotextiles à l'inverse des centres de stockage de déchets ménagers par exemple.
Problème, dans ces conditions les lixiviats sont susceptibles de concentrer des polluants et en l'absence de contrôles réels et réguliers à l'entrée des centres d'enfouissement, des terres issues de sites potentiellement polluées peuvent être ensevelies concentrant alors sur une zone restreinte divers hydrocarbures et métaux lourds. Un risque sanitaire qui devient d'autant plus important qu'après exploitation du site, l'étalement de terre végétale sur une épaisseur de seulement quelques mètres autorise végétalisation et même le retour des cultures agricoles au dessus des déchets © Actu-Environnement (comme prévu à Moissy en 2014)

Sur le site Internet www.groupe-ect.com l'image est idyllique prônant des valeurs tel que "ECT inscrit sa croissance dans une stratégie de développement durable : son savoir-faire concilie le respect de la réglementation environnementale avec la prise en compte des besoins spécifiques de ses clients et partenaires en plaçant la protection de l’environnement au cœur de ses préoccupations" certification ISO 14001 à l'appui et pour terminer "Rigueur et vigilance sont les maîtres mots de notre Groupe pour garantir la protection de l'environnement"
Mais la réalité des choses sur le site de Moissy Cramayel (comme sur beaucoup d'autres sites ECT en île-de-France et ailleurs)  ne colle pas avec le plan communication du groupe.

Les quelques prises de vues ci-dessous, réalisées sur le site de Moissy Cramayel en empruntant simplement le "Chemin d'Egrenay" ouvert au public depuis septembre 2010, ou la route communale dite du canton, également public laissent perplexe... A vous de juger.





Les matériaux soit disant inertes, commencent à réagir... Et nous c'est quand ?
Si vous regardez sur le site Internet ECT "Les matériaux interdits sur nos sites" et ce que quiconque peut observer sur une simple promenade... Il y a de quoi se poser des questions.
Ci-dessous le site Internet ECT : 
www.groupe-ect.com

Résultat...
Et on continu jusqu'en 2016... 


Plus d'infos / liens
Arrêté préfectoral 2010/DDT/SEPR n° 438 >> Cliquez ici
Arrêté préfectoral n° 07 MEDAD 063 >> Cliquez ici
Arrêté préfectoral n° 2012/DDT/SEPR/64 >> cliquez ici


Ci-dessous, extrait de l'article du Conseil Général de Seine et Marne : Nouvelle extension de décharge en Seine-et-Marne : la majorité départementale dit stop !
"Les dommages sanitaires et environnementaux subis par le Seine-et-Marne sont irrémédiables : diminution des surfaces agricoles, dégradation du paysage et du cadre de vie, destruction de milieux naturels, impacts sur la qualité et le régime des eaux, pollution par les transports… et risque de pollution par les déchets déposés, dont la nature n’est absolument pas contrôlée. Cette situation suscite de vives inquiétudes de la part des populations riveraines et des associations locales, qui sont plus que jamais mobilisées." Pour lire la totalité de l'article >> Cliquez iciLe 18-06-2014
Petit complément à notre article pour répondre à notre lecteur, Gilbert sur son interrogation quant à la compatibilité de ce site sur/ou à proximité d'une zone sensible de la nappe phréatique de Champigny.
La carte ci-dessous parle d'elle même...

































Source : AQUI' Brie,
Plus d'info sur >> http://www.aquibrie.fr/content/pollutions_liens_soutsup_detaille.pdf


Le 17-09-2014


Depuis le samedi 13 septembre, les riverains du quartier de Jatteau à Moissy-Cramayel ont eu le plaisir de découvrir l'ouverture de leur soit disant ISDI ou "Installations de stockage de déchets inertes" : le samedi !

Un grand merci à ECT, Madame Line Magne, Maire de Moissy-Cramayel, M. Guy Geoffroy, Maire de Combs-la-Ville (Président des Eco Maire de France) car le site est multi-communes (mais les nuisances sont 100% sur Moissy  de part l'accès au site) et à notre nouveau Préfet; Jean-Luc Marx pour ce réveil matinal >> suite




Pour mieux comprendre l'ampleur du sujet, regardez le documentaire France 2 - "La Seine-et-Marne ne veut plus être seule à gérer les déchets de la région parisienne" ici >>