En vertu de la loi MAPTAM (Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles),, les structures intercommunales telles que les communautés de communes ou d'agglomération ont l'obligation de réunir plus de 200.000 habitants pour former elles aussi, au 1er janvier 2016, de nouveaux macro territoires aux compétences élargies.
Pourtant motivée par un objectif d'économies budgétaires, la mise en oeuvre de cette loi apparait pour de nombreux élus comme une entreprise hasardeuse avec des conséquences financières qui risquent d'être lourdes.
Se pose également la question de la cohérence d'un tel étalement territorial. Le projet de loi prônait une prise en compte de critères géographiques, urbains, économiques, mais cela ne saute pas aux yeux pour quiconque connait un peu le territoire et son histoire.
Calendrier de la réforme
La réalisation du schéma régional de coopération intercommunale s'articule en cinq temps forts :
- 28 aout 2014 : présentation du projet initial de schéma régional de coopération
intercommunale à la Commission régionale.
- De septembre à décembre 2014 : consultation des communes et EPCI de la
grande couronne. Ces collectivités sont invitées à rendre un avis dans les 3
mois à compter de l'envoi du projet de schéma, soit avant le 5 décembre ou
le 9 décembre selon les communes.
- Avant le 28 février 2015 : adoption par la Commission régionale, puis arrêté
du schéma régional de coopération intercommunale par le préfet de la région
d'île-de-France ;
- Avant le 1er juillet 2015 : arrêtés de projets de création, fusion et modification
de périmètres d'EPCI à fiscalité propre par les préfets de départements
de grande couronne ;
- Au 1er janvier 2016, arrêtés de création des nouveaux EPCI à fiscalité propre
Pour info, une pétition est en cours:
La nouvelle carte votée le 12 février 2015
