Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, a adressé le 18 février aux membres de son Gouvernement, les « lettres de cadrage pour la transition écologique en 2014″. Ces lettres individualisées fixent aux ministres les priorités pour 2014. Revue de détails pour chaque ministère.
Le cadre pour Philippe Martin, ministre de l’Ecologie
Outre la conduite de plusieurs réformes législatives et la préparation de la prochaine Conférence environnementale en septembre prochain, le ministère de l’Ecologie et du Développement Durable et de l’Energie mettra en œuvre et pilotera (sous l’autorité du Premier Ministre) la politique de transition énergétique, avec en ligne de mire une politique de sobriété concrétisée par la rénovation énergétique des bâtiments.
Il devra s’attacher plus particulièrement à un certain nombre de chantiers, parmi lesquels :
Mettre en œuvre la feuille de route des Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement (de nouvelles propositions sont attendues pour l’été 2014) ;
Favoriser la contribution des politiques de mobilité durable aux objectifs de la transition énergétique en contribuant à l’amélioration des performances des modes de transports (en mobilisant par exemple le programme d’investissement d’avenir), en veillant à l’emploi équilibré des modes de transports sur le territoire ;
Contribuer à la réflexion sur la ville de demain, durable et intelligente ;
Poursuivre la recherche d’un accord international en vue de la Conférence des Nations Unies sur le changement climatique 2015, en promouvant aux niveaux européen et international les objectifs défendus par la France en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre (40% en 2030 puis 60% en 2040) ;
Promouvoir en France l’économie circulaire ;
Favoriser l’emploi lié à la transition écologique ;
Moderniser la politique de l’eau et sa gouvernance.
Whaou... rien que cela, et pour les autres, il y a de quoi s'occuper également.
Entre autre :
Le cadre pour Aurélie Filippetti, ministre de la Culture
Elle devra s’ assurer de l’adaptation des compétences des architectes à la transition écologique et énergétique.
Il lui est également demandé de continuer à adapter et à faire évoluer la réglementation de l’architecture, des monuments historiques et des espaces protégés, tout en participant à l’effort de simplification, notamment à travers le projet de loi sur le patrimoine. Ce dernier précisera, au titre du code du patrimoine, les conditions de protection de certains sites aujourd’hui inscrits au titre de la loi de 1930, et ce en lien avec les dispositions relatives aux sites et aux paysages figurant dans le projet de loi relatif à la biodiversité.
Le cadre pour Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances
Jean-Marc Ayrault demande au ministre de l’Economie et des Finances de poursuivre les travaux du Comité pour la fiscalité écologique qui porteront en 2014 sur les évolutions de la fiscalité des déchets, celle de la biodiversité et sur les compensations à l’introduction d’une fiscalité carbone. Le ministère de l’Economie et des Finances devra également contribuer aux discussions européennes sur la définition d’un nouveau cadre énergie-climat et sur la réforme du système de quotas de gaz à effet de serre. Pierre Moscovici devra également proposer, au niveau européen, une évaluation de l’impact économique et environnemental de l’allongement de la durée de « garantie légale de conformité » de 2 à 5 ans pour certaines catégories ciblées de produits et participer à l’amélioration de l’information du consommateur sur les critères de matières recyclées, de durée d’usage et de garanties, via un renforcement des critères correspondants dans les éco-labels, les étiquetages et les éco-certifications existants.
La garde des sceaux et ministre de la Justice, Christiane Taubira
Veillera d’une part à conforter l’exemplarité de l’Etat et à définir des objectifs ambitieux en matière de responsabilité sociétale de son ministère, notamment dans la cadre du plan national d’action pour des achats publics durables et d’autre part à finaliser les dispositions législatives permettant de consacrer la reconnaissance juridique du « préjudice écologique ».
Pour Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, de veiller à une mobilisation des préfets, sur deux plans :
- la mise en œuvre des plans climat-énergie territoriaux portés par les collectivités de plus de 50 000 habitants ; ils permettront de respecter les objectifs de développement des filières d’énergies renouvelables (solaire, éolien, biomasse et géothermie, réseaux de chaleur, énergies marine) en prenant appui sur les initiatives locales, en évitant les conflits d’usages et en prenant en compte le retour d’expérience sur les projets déjà réalisés ;
- la politique de l’eau (bonne application de la directive « eaux résiduaires urbaines », directives-cadre sur l’eau et sur la stratégie pour le milieu marin).
Pour le ministre du Redressement Productif, Arnaud Montebourg, il est invité (j'aime beaucoup le terme "invité") à doter les secteurs le nécessitant sur les 34 plans de la Nouvelle France Industrielle d’une stratégie limitant leur consommation en ressources et en énergie sur le territoire. Il devra se mobiliser en faveur de l’économie circulaire à l’échelle de chaque secteur industriel et mobiliser les comités stratégiques de filières pour qu’ils s’engagent de manière volontaire sur des stratégies concrètes, adaptées aux spécificités de chaque secteur, permettant notamment l’incorporation de matières recyclées. Jean-Marc Ayrault lui demande également de mettre en œuvre les contrats de filières du Comité stratégique de filières éco-industrie (COSEI) dans les domaines de l’eau, de la valorisation industrielle des déchets et des énergies renouvelables. Dans le cadre du COSEI, il devra veiller à ce qu’un contrat puisse rapidement être conclu au sein de la filière de l’efficacité énergétique.
Bref,
