De Melun-Sénart à Evry-Sénart ?



En vertu de la loi MAPTAM (Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles),, les structures intercommunales telles que les communautés de communes ou d'agglomération ont l'obligation de réunir plus de 200.000 habitants pour former elles aussi, au 1er janvier 2016, de nouveaux macro territoires aux compétences élargies.

Pourtant motivée par un objectif d'économies budgétaires, la mise en oeuvre de cette loi apparait pour de nombreux élus comme une entreprise hasardeuse avec des conséquences financières qui risquent d'être lourdes.

Se pose également la question de la cohérence d'un tel étalement territorial. Le projet de loi prônait une prise en compte de critères géographiques, urbains, économiques, mais cela ne saute pas aux yeux pour quiconque connait un peu le territoire et son histoire.

Calendrier de la réforme
La réalisation du schéma régional de coopération intercommunale s'articule en cinq temps forts :

- 28 aout 2014 : présentation du projet initial de schéma régional de coopération
intercommunale à la Commission régionale.

- De septembre à décembre 2014 : consultation des communes et EPCI de la
grande couronne. Ces collectivités sont invitées à rendre un avis dans les 3
mois à compter de l'envoi du projet de schéma, soit avant le 5 décembre ou
le 9 décembre selon les communes.

- Avant le 28 février 2015 : adoption par la Commission régionale, puis arrêté
du schéma régional de coopération intercommunale par le préfet de la région
d'île-de-France ;

- Avant le 1er juillet 2015 : arrêtés de projets de création, fusion et modification
de périmètres d'EPCI à fiscalité propre par les préfets de départements
de grande couronne ;

- Au 1er janvier 2016, arrêtés de création des nouveaux EPCI à fiscalité propre



Pour info, une pétition est en cours: 

"Contre Sénart dans le Grand Evry, mobilisons-nous !"

Pour signer, cliquez ici >>

La nouvelle carte votée le 12 février 2015



8 commentaires:

  1. Seule la CA Évry-Centre-Essonne (CAECE) à apporté son soutien au projet et pourtant cela va passer comme une lettre à la poste. Belle preuve de démocratie !

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  2. Et oui, mais les CA Val d'Orge et Arpajonnais ont réussis à sortir du projet !
    Pour le reste, c'est adopté à 72 voix pour, 1 contre et 3 abstentions (Préfet de Région, amendement n°50, 12 février) Bienvenue dans le 91 au 1er janvier 2016...

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  3. mais. nos ēlus de Sénart n'ont pas montré franche résistance ! un peu en façade et dans la presse pour faire genre mais dans la réalité tout était plier d'avance, un déni de démocratie multi niveaux qui ne risque pas de redonner confiance en nos élus pour les futures écheances, enfin c'est mon point de vue.

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  4. Dans un courrier, le préfet de Seine-et-Marne Jean-Luc Marx rappelle aux maires de Combs-la-Ville et Réau que des consultations des habitants sont "illégales" dans la mesure où il ne s'agit pas de la compétence des communes

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  5. "Contesté" mais validé par le Préfet de Région, au 1er janvier prochain, Sénart formera une nouvelle agglomération avec 16 communes essonniennes et lorsque je lis dans le dernier Sénart Eco, "L’enjeu est désormais d'être partie prenante de la création de la Métropole du Grand Paris" http://www.senart-eco.com
    je vois ici un montage à long terme dont nous sommes loin d'imaginer le niveau de préparation. Exit le citoyen !

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  6. Pas sûr que les élus des actuelles régions soient très enthousisastes à l'idée de voter des arbitrages défavorables à leur ancienne collectivité d'élection. Les budgets 2017 s'annoncent d'ores et déjà bien compliqués...

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    1. En janvier, Jean-Jacques Barbaux déposait un amendement en faveur des dérogations profitant à Marne et Gondoire et Val d’Europe. Mais le 13 octobre, surprise, le président du conseil départemental, annonce aux élus qu’il déposera un amendement à la CRCI, visant à supprimer ces dérogations…
      Cela ressemble fort à une opération de contrôle politique du territoire

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  7. Que penser et comment se positionner sur une réforme qui ne respecte ni le volontariat, ni l’équité, ni la cohérence ?

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