Biodiversité, l'essentielle différence #DATAGUEULE 24

Les industriels du déchet peuvent se frotter les mains

Nous apprenons que M. Huchon attendra juin 2015 pour mettre le vote du PREDEC à l’ordre du jour.

Une aberration lorsque l'on sait que d’ici à 2026, le flot annuel de déchets augmentera de 35 %, sous l’impact de la construction du réseau de transport du Nouveau Grand Paris (prolongements et créations de lignes) et des autres réalisations prévues par Île-de-France 2030 : 25 nouveaux quartiers urbains, plus de 70 nouvelles gares… Résultat : les experts prédisent une saturation des décharges d’ici cinq ans. Le compte à rebours est enclenché, mais point de discours fataliste. Après tout, la Flandre recycle deux fois plus de déchets que l’Île-de-France. Des solutions existent et le plan « Prévenir et gérer les déchets de chantiers » (Predec), qui entrera en application cette année, doit les coordonner. La Région est aux commandes du chantier. Après les conclusions de l'enquête publique, le plan sera définitivement approuvé en juin 2015……

Avec la construction de 70.000 logements par an, Grand Paris express, les chantiers franciliens vont se multiplier d'ici à 2030 et engendrer des millions de tonnes de gravats. Pour éviter la saturation des décharges, un mot d’ordre : réemployer ! C'est l'objectif du plan « Prévenir et gérer les déchets de chantiers » (Predec), projet voté en 2014 par la Région

Pour la seule année 2013, les déchets du secteur du bâtiment s’élevaient à 24 millions de tonnes en Île-de-France. S’ils étaient empilés sur la pelouse du Stade de France, ils culmineraient à 700 mètres de haut ! Or seul un quart de cet immense tas est recyclé. Le reste est déversé en décharge, ou utilisé pour le remblayage des carrières. Sans compter les déchets jetés en dépôt sauvage.




Vidéoprotection, un débat idéologique

Pression sécuritaire, cambriolages et agressions incite les élus de tous bords à proposer voir à hâter des projets d'installations vidéo dans leurs communes. Ils devront alors veiller à concilier les objectifs de sécurité publique avec la protection de la vie privée et le respect des libertés individuelles (Loi du 6 janvier 1978 « informatique et libertés » et doivent être déclarés à la CNIL. Les seconds relèvent d’un régime d’autorisation administrative préalable prévu au Code de la sécurité intérieure)

La vidéoprotection a de l'avenir en France. Avec déjà plus de 700.000 caméras sur la voie publique, certains voient dans ces caméras un instrument providentiel.


Big Brother ou pas ? quel équilibre entre sécurité et liberté ? votre avis nous intéresse ! 


La pollution enfouie

Un constat alarmant sur le degré de toxicité des sols français.

« Pollution des sols : le scandale caché », de Sarah Oultaf diffusé Mardi 20 janvier sur France 5

Sarah Oultaf dresse un procès à charge contre ces entrepreneurs qui ne remplissent pas leur devoir de dépollution et bafouent le principe du pollueur payeur. L’Etat lui-même ne fait pas figure d’exemple. Des doutes persistent, en effet, sur la dépollution du site du fort de Vaujours (Ile-de-France) où le Commissariat à l’énergie atomique avait mis au point le détonateur de la première bombe atomique française. Un site sur lequel un entrepreneur envisage d’ouvrir une carrière d’exploitation de gypse.


Quand la hausse du Franc Suisse met Melun dans le rouge


Un changement de parité (environ 15 % par rapport à l’euro) qui aurait pour effet d’augmenter de 500.000 euros l’annuité de remboursement ! Un coup dur pour la ville et pour le budget municipal.
Ah ! le Franc Suisse, largement considérés comme un exemple de stabilité et de valeur refuge, place aujourd'hui environ 1.500 collectivités locales et hôpitaux en difficulté.
Mais pourquoi nos collectivités sont elles obligé ou pas ? d'emprunter en Suisse... Si vous avez des éléments de réponse, n'hésitez pas à nous les faire partager.

Nous sommes tous Charlie !

Parce que nous sommes farouchement attachés à la liberté d'expression, et pour ne plus laisser la peur régir l'ordre, il faut s'associer.
C’est au peuple de se mobiliser pour ne pas subir la barbarie, les menaces, l'atteinte à notre démocratie et à nos libertés individuelles.
Oui, « Nous sommes tous Charlie» sachons résister ensemble, unis autour des mêmes valeurs: celles de la République, de la laïcité, de la liberté d'expression et de la liberté de penser.

Et pour ceux qui ne l'ont peut être jamais parcouru:
"Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen" 

Art. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi.

Art. 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.

Pour une année Citoyenne & d'engagements

A chacun et chacune d’entre vous l’équipe de "Sénart Citoyens" souhaite le meilleur pour cette nouvelle année. Tous nos vœux de santé, de bonheur et de paix pour vous et celles et ceux auxquels vous tenez.

L’année 2015 doit être celle d’une nouvelle manière de vivre ensemble et de prospérer, dans le respect de l’autre et de la planète.
 Une année au service des habitants, en développant et en multipliant les politiques sociales, les innovations économiques, les pratiques justes et éthiques.

Et n'oublions pas que le monde de demain se construit chaque jour.

Le stockage de déchets inertes change de cadre réglementaire

Le 1er janvier 2015, les installations de stockage de déchets inertes (ISDI) passeront sous le régime des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Une évolution réglementaire portée par un décret et deux arrêtés notamment destinée à mieux contrôler les ISDI.


L’objectif du décret n°2014-1501 du 12 décembre 2014, qui porte ce changement de statut, est double. Selon le Ministère de l’écologie, il permet  « d’améliorer la cohérence de la police administrative sur les installations de stockage et de sanctionner plus facilement les ISDI illégales ». 

Les  ISDI seront ainsi désormais soumises aux contrôles des inspecteurs des ICPE, qui ont un pouvoir de sanction. Le passage d’un régime d’autorisation spéciale à un régime d’enregistrement ICPE permet aussi de simplifier et d’accélérer les démarches et procédures préalables à l’ouverture des nouvelles ISDI. Le décret prévoit également, à l’instar des carrières, de limiter dans le temps les ISDI. Il stipule ainsi que « les enregistrements relatifs aux installations de stockage de déchets inertes sont délivrés pour une durée limitée, fixent le volume maximal de déchets stockés, la quantité de déchets inertes maximale annuelle admissible et le type de déchets inertes admissibles sur site ».
Le décret est complété par deux arrêtés. Le premier fixe les conditions d’admission des déchets dans les ISDI. Une attention particulière est ainsi donnée « au contrôle des déchets réceptionnés dans les ISDI pour qu’il ne s’agisse effectivement que de déchets inertes et qu’elles n’accueillent pas indûment des déchets non inertes (plâtre,…) ou contaminés (métaux lourds et hydrocarbures notamment) », explique le Ministère de l’écologie. Le second arrêté fixe quant à lui les prescriptions techniques applicables à l’exploitation des ISDI.


La publication du décret et des deux arrêtés s’accompagne de l’abrogation des textes touchant les installations de stockage des déchets inertes qui prévalaient jusqu’ici.

Une pétition contre les dépôts sauvages en forêt de Sénart

Photo : Le Parisien du 15/12/2014
Face à la baisse des subventions accordées par le conseil général de l'Essonne, l'Office national des forêts (ONF) à été contraint de cesser ses opérations de ramassage des déchets en juin dernier.
A Brunoy, les habitants ont lancés une pétition appelant à « l'amélioration de l'environnement de la Nationale 6 et de la forêt de Sénart ». Un appel qui à été relayé par la commune sur son site Internet.  Signer la pétition >>

Article "Le Parisien" du 15/12/2014 - "Pétition contre les dépôts sauvages en forêt de Sénart" >>

Consultez l'appel à la mobilisation des riverains, ici >>

Avis favorable pour le T Zen 2 reconnu d’utilité publique

Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du lundi 23 septembre au vendredi 26 octobre 2013, le commissaire enquêteur a rendu, le 26 janvier 2014, un avis favorable à la réalisation d’une liaison de transport en commun en site propre, le T Zen 2, entre Sénart et Melun.
Cet avis favorable est assorti de trois réserves, qui devront être levées par le Conseil général de Seine-et-Marne, auquel le commissaire enquêteur demande de tenir ses engagements pour : Lire la suite >>

L'Ile-de-France n'est pas vraiment dans l'objectif "Territoires éco-exemplaires"

Suite à l’appel à projets « territoires zéro gaspillage zéro déchet »
LES 3 R : RÉDUIRE – RÉUTILISER – RECYCLER
Un plan déchets pour évoluer vers une économie circulaire lancé par le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (MEDDE), et le soutien de l’Ademe a été lancé en juillet dernier, il incitait les collectivités territoriales à engager des projets de réduction, valorisation ou réemploi des déchets.
58 territoires lauréats de l'appel à projets ont été dévoilés par Ségolène Royal le mardi 23 décembre.
Pour l'Ile-de-France; seul le Conseil général de l'Essonne avec le Syndicat mixte intercommunal d'exploitation et de valorisation des déchets de la région de Rungis à proposé quelque chose.
Un plan déchets ambitieux et prometteur pour évoluer vers une économie circulaire, tendant à impliquer, et développer un système de production et d’échanges prenant en compte, dès leur conception, la durabilité et le recyclage des produits ou de leurs composants.

Quelques extraits

"Les grands objectifs de la politique sur les déchets"
- Réduire le volume de déchets ménagers, par des actions de prévention, de 7% et stabiliser le volume des déchets des activités économiques d’ici 2020 (par rapport à 2010) ;
- Augmenter la valorisation des déchets non dangereux, en particulier les biodéchets, pour atteindre 55% en 2020 et 60% en 2025 ;
- Valoriser 70% des déchets du BTP d’ici 2020 ;
- Réduire de 30% les quantités mises en décharge en 2020 et 50% en 2025 (par rapport à 2010) ;
- Augmenter la valorisation énergétique des déchets non valorisables et résultant d’une opération de tri.

"Vivre dans un « territoire zéro gaspillage zéro déchet"
- Sur le territoire « zéro gaspillage zéro déchet », tous les acteurs, collectivités, citoyens, entreprises,
associations, sont informés et impliqués dans la réflexion et participent à la réduction du gaspillage
et des déchets. Le dialogue est constant pour identifier des moyens d'agir et de réduire chaque type
de déchets.
- Les collectivités ont un rôle particulier vis-à-vis des citoyens qu’elles doivent informer des
coûts de la gestion des déchets et des gains réalisés en évitant le gaspillage, en réduisant les
déchets et en les valorisant. Les taxes locales pour l'enlèvement des ordures ménagères
récompensent les réductions accomplies en étant, par exemple, proportionnelles au volume de
déchets produit.

Les acteurs du territoire, ménages et acteurs économiques, doivent réduire au maximum leur
production de déchets, pour cela :
- ils évitent le gaspillage alimentaire en n'achetant que les quantités nécessaires, en veillant aux dates de péremption, en cuisinant les restes ;
- ils achètent des produits à longue durée de vie : solides, réparables... ou des produits d'occasion,
et ne les renouvellent pas prématurément ;
- ils revendent ou donnent leurs objets plutôt que de les jeter et ont recours à la location, au prêt,
au partage, aux systèmes de consigne : ils pratiquent des politiques d’achat responsables et
développent l’éco-conception pour leurs produits.

Pour valoriser leurs déchets, ils veillent à bien les trier :
- ils compostent leurs biodéchets, ou les jettent dans une poubelle à part, qui fait l'objet d'une
collecte séparée ;
- ils trient leurs emballages et papiers ;
- ils rapportent dans des bornes ou en déchèterie leurs textiles, appareils électroniques, piles,
meubles...).


Le « zéro gaspillage zéro déchet », un mouvement déjà engagé en France : l’exemple de
Roubaix

En lien avec Zero Waste France et Lille Métropole Communauté Urbaine, la ville de Roubaix
construit un projet zéro déchet autour de cinq volets :
- les citoyens : la ville propose aux habitants de mettre en place, avec une subvention à l’achat,
des composteurs individuels pour ceux qui disposent d’un jardin ou des lombricomposteurs
individuels pour les autres. Par ailleurs, depuis cet automne, 101 familles participent au défi de
réduire de 50% leur production de déchets par an ; celles qui y parviendront obtiendront un
remboursement de 50% de leur taxe d’ordures ménagères.
- les bâtiments publics et les écoles : des actions concrètes sont mises en place pour réduire les
déchets de la mairies et de ses annexes (remplacement des bouteilles d’eau plastiques par des
carafes, réduction massive de la consommation de papier, etc.). La réduction des déchets dans
les établissements scolaires s’appuie notamment sur une limitation du gaspillage alimentaire
dans les cantines et une valorisation des biodéchets.
- les associations : les nombres associations de la ville se mobilisent pour animer des zones
d’apport volontaire de biodéchets et des ateliers de réparation.
- les commerces : plusieurs commerces de la ville se sont engagés à réduire l’emballage et la
distribution de sacs plastiques et développent le label « mon commerçant m’emballe
durablement ».
- les entreprises : la ville de Roubaix prévoit de lancer des appels à projet territoriaux permettant
d’accompagner financièrement les entreprises souhaitant modifier leur process et réduire
quantitativement et qualitativement leurs déchets.

En savoir plus sur cet appel à projet, "La transition énergétique pour la croissance verte" cliquez-ici >>


Sénart, Nuit de l'Agglo

Le 8 janvier 2015, de 18h à minuit, les habitants de Sénart sont invités à partager un moment festif avec leurs élus, les personnels et les partenaires de l'intercommunalité. Sénart fêtera ce soir là la nouvelle année et la transformation du San en Communauté d'Agglomération.

Inscription indispensable, ICI >>

L'Ile-de-France a du mal à faire le tri

L'Île-de-France est encore très loin des objectifs fixés par l'Union européenne pour le recyclage de ses déchets. Avec seulement 21 % de ses déchets qui sont recyclés, elle fait beaucoup moins bien que beaucoup d'autres régions européennes. Les seules régions qui recyclent moins que la région parisienne sont celles de Lisbonne (Portugal) et d'Athènes (Grèce)

Ce sont les enseignements tirés du projet européen Regions 4 Recycling, qui s'est intéressé, pendant deux ans, à la destination des déchets dans treize régions européennes. Une étude qui ne met donc pas vraiment la région à l'honneur.

Nous entendons ici et là que le problème vient de la TVA non incitative (en Ile-de-France, elle est identique en matière de recyclage ou d'enfouissement) ???
Mme Royal n'y aurait-il pas ici une "niche fiscale" à creuser, c'est le cas de le dire ?

ECT, eccetera ?

Notre nouveau préfet, M. Jean-Luc Marx va-t-il donner son autorisation pour l'implantation d'une nouvelle ISDI en Seine-et-Marne ?
Sur la commune de VAUX LE PENIL, une demande d'autorisation est en cours par l'industriel ECT (ce serait sa 13ème rien que pour notre département) Le projet d'arrêté préfectoral est déjà en place,  il n'y plus qu'à.

Le volume prévu de stockage est de 151 050 m3 soit 302 100 tonnes, et les premières habitations à seulement 700 m, une aberration de plus...

Mais ce qui nous à interpellé à la lecture du dossier de demande d'autorisation pour l'exploitation de cette installation, c'est à la page 18 :
« A l’initiative d’ECT, et dans le but d’améliorer encore le filtration des matériaux reçus sur le site, un portail de détection de radioactivité sera installé avant le poste de réception »

Oups... Pour une entreprise certifiée ISO 14 001. Le niveau de "filtration des matériaux" ne serait-il pas "certifié" ?
Dans ce cas il ne reste plus qu'à mettre en place ce dispositif sur l'ensemble des installations du groupe.
Consulter le dossier de demande d'autorisation ECT >>

Consultation publique - Formulaire Internet ici >>

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