Conseil départemental. ECT verserait 500 000 € pour une filière de recyclage de déchets

Photo: Le Parisien | Faustine Léo | 13 novembre 2016
Paru dans le Parisien du 13 novembre, avec des propos hallucinants de  M. Jean-Jacques Barbaux qui estime que « la Seine-et-Marne sera inévitablement exposée à l’accueil des 40 millions de tonnes de déchets du Grand Paris, en raison de sa réserve foncière, dans un contexte marqué par les besoins de plus en plus pressants de la Société du Grand Paris » et qui ose conclure par « Il faut transformer cette situation de fait en opportunité de croissance » lire l'article ici>>

Le département est-il définitivement vendu à la Société du Grand Paris ?

Mobilisons nous ! deux pétitions sont en cours pour stopper ce scandale

1- Ensemble exigeons la fermeture de la décharge ECT de Moissy-Cramayel - Signez ici >>
2- Extensions de décharge dans le 77 : nous sommes contre ! - Signez ici >>

Palmarès de l'écologie 2016 en France

Palmarès de l'écologie 2016 en France

Le "poumon vert de l’Ile-de-France" était en 84e position en 2015, il est en 80e position pour 2016 sur les 96 départements métropolitains

Catégorie par catégorie, voici le détail des classements de la Seine-et-Marne par rapport aux autres départements français et comparaisons par rapport à notre article de 2015 "La Seine-et-Marne cancre de l’écologie ?" ici >>

Carte interactive, France, Ile-de-France, ici>>

"Extensions de décharge dans le 77 : nous sommes contre !"


Pour signer la pétition, c'est ici >>

Et n'oubliez l'autre pétition en cours pour la fermeture de la décharge ECT de Moissy-Cramayel, solidarité Seine-et-Marnaise ! c'est ici >> Merci

Campagne citoyenne pour l'arrêt de la chasse le dimanche du "Collectif pour le Dimanche sans chasse"

Illustration © Collectif pour le Dimanche sans chasse 2016

Campagne citoyenne pour l'arrêt de la chasse le dimanche du "Collectif pour le Dimanche sans chasse"


Le Collectif pour le Dimanche sans chasse rassemble plus de 975 organismes de sports et loisirs de plein air autour de l'Appel pour le dimanche sans chasse.

La chasse, utilisant des armes à feu en milieu ouvert, est une activité dangereuse pour ses pratiquants mais aussi pour tous ceux qui se trouvent à proximité. On déplore tous les ans environ 150 accidents ; les non-chasseurs sont régulièrement concernés.

Ce climat d'insécurité créé par les coups de feu répétés contraint nombre de promeneurs, joggeurs, cavaliers, randonneurs, VTTistes, naturalistes, photographes animaliers, etc., à limiter (ou cesser) leur activité durant la période de chasse. La chasse n'est pas compatible avec la pratique d'autres loisirs simultanément ; c'est une activité exclusive. En effet, on ne peut guère se consacrer à son loisir sereinement lorsque se déroulent des parties de chasse.

Les chasseurs constituent maintenant à peine 1,6 % de la population. Il n'est pas acceptable qu'une minorité monopolise et insécurise les espaces naturels, empêchant la grande majorité de pleinement en profiter. Au niveau national en France, la chasse est autorisée tous les 7 jours de la semaine, tandis que les autres pays d'Europe de l'Ouest ont tous un ou plusieurs jours sans chasse. Il est nécessaire d'établir un partage équitable.

Le dimanche est le jour des promenades en famille, des balades à cheval, des excursions en VTT, des courses à pieds, des randonnées, et autres loisirs pacifiques de plein air. Pouvoir s'adonner sereinement à son loisir, sans que pèsent les menaces et les dérangements émanant d’une seule activité, est un droit élémentaire.
Pour le confort et la sécurité de tous, pas de chasse le dimanche !

Pour en savoir plus sur l'interdiction de la chasse le dimanche, veuillez lire notre Appel.

Extrait:
"La chasse est un loisir à caractère exclusif ; elle est incompatible avec la pratique simultanée d'autres activités. Il est en effet impossible de s'adonner sereinement à son loisir lorsqu'on est entouré de chasseurs. Aux coups de feu créant un climat d'insécurité, s’ajoutent en outre des perturbations et restrictions. Il est fréquent que les chasseurs interdisent d'emprunter des chemins ou sentiers (pourtant publics), ou en dissuadent fortement l'accès par la pose de panneaux du type "Danger chasse - Tirs à balles - Prudence". Les cris des rabatteurs, les sons des trompes, les aboiements des chiens, les allées et venues des 4x4, constituent autant de nuisances supplémentaires. Que de sorties annulées ou gâchées par fait de chasse !

"Le dimanche est le jour privilégié des promenades familiales, des sorties VTT, des balades à cheval, des randonnées, des courses à pieds et autres activités pacifiques de plein air. Chacun doit pouvoir exercer son loisir sans subir les perturbations et menaces provenant d’une seule activité. Pour la tranquillité et la sécurité de tous, pas de chasse ce jour-là !"

Voir aussi nos articles sur le sujet, ici >>


Quand le département vend son âme pour un plat de lentilles...

Photo: Le Parisien | Faustine Léo | 09 octobre 2016
Contre 1 M€, le département accepte de rester la décharge de l’Ile-de-France

"L’argent est bien souvent le nerf de la guerre. ECT, premier groupe français de stockage des matériaux inertes, va verser un million d’euros au conseil départemental de Seine-et-Marne. En échange, celui-ci retire ses recours auprès des juridictions administratives, formulés à l’encontre des autorisations d’extension accordées à ECT par le préfet à Annet-sur-Marne et Villeneuve-sous-Dammartin. 6,8 millions de tonnes de déchets pourraient alors être stockées sur ces deux sites, notamment issus des futurs chantiers du Grand Paris. Aujourd’hui déjà, 80 % des déchets inertes (qui ne se décomposent pas) des chantiers franciliens atterrissent dans le nord-ouest du département.
C’est un revirement de la position de l’assemblée départementale qui en avril dernier avait voté à l’unanimité une motion exigeant le maintien du plan de prévention et de gestion des déchets de chantier (Prédec) instaurant un moratoire en Seine-et-Marne"... Lire sur Le Parisien ici >>

La Convention d'Aarhus, pilier de la démocratie environnementale

REMEMBER !
Adoptée le 25 juin 1998 par la Commission Economique pour l'Europe des Nations Unies (CEE-NU), la convention est entrée en vigueur le 30 octobre 2001.

La France a ratifié la Convention d'Aarhus le 8 juillet 2002. Elle est entrée en vigueur le 6 octobre 2002 (voir loi n° 2002-285 du 28 février 2002 autorisant l'approbation de la Convention d'Aarhus et décret n° 2002-1187 du 12 septembre 2002 portant publication de la Convention d'Aarhus).

Ce texte essentiel contribue à créer la confiance du citoyen envers ses institutions, et plus largement, leur fonctionnement démocratique.
En offrant au citoyen une place dans les débats environnementaux, elle rencontre les exigences de transparence et de proximité, synonymes de bonne gouvernance publique.

La Convention d'Aarhus consacre trois droits fondamentaux pour les citoyens et les associations qui les représentent :

- L'accès à l'information sur l'environnement
- La participation au processus décisionnel
- L'accès à la justice

 Elle traite par ailleurs de manière spécifique deux enjeux majeurs en matière de transparence :

- L'amendement OGM
- Les émissions et transferts de polluants (convention PRTR)

Toutes les infos, convention, amendements, etc..  C'est ici >>

Les bases... Et aujourd'hui ou en est ou ?

- L'accès à l'information sur l'environnement : oui si dans le sens du poil..
- La participation au processus décisionnel : oui, une fois que tout est ficelé (enquête publique, consultations) exit le citoyens
- L'accès à la justice : no comment
- L'amendement OGM : on en parle même pas
- Les émissions et transferts de polluants (convention PRTR) : Oups...

Après les camions, les avions. Vers un Grand Paris Sud Sourdingue ?

"À vos boules Quies ! Le projet de nouvelle courbe des avions depuis l’aéroport d’Orly ne devrait pas faire décoller l’enthousiasme des Sénartais. La future trajectoire décidée par la Direction Générale de l’Aviation Civile qui pourrait être mise en œuvre, dès début décembre, déplacerait le vol des avions au dessus… de la forêt de Sénart !

Le but de ce projet : le survol d’un nombre moins important de zones habitées. Mais la nouvelle trajectoire aurait pour effet de déplacer et d’allonger le virage vers l’ouest et donc d’accroître les nuisances pour les territoires situés le long de la Francilienne.

Résultat : moins de bruit au-dessus de Villecresnes, Montgeron ou Draveil, certes. Mais d’avantage de nuisance, tant pour les riverains que pour l’environnement naturel, à proximité Combs-la-Ville ou d’Evry, commune désormais rattachée à Sénart par la nouvelle agglo Grand Paris Sud." Lire sur La République de Seine-et-Marne ici >>

Décharge de déchets dangereux au bord du village de Mareuil-lès-Meaux, ils en prennent pour 30 ans !

Aujourd’hui ce sont les  habitants des villages ruraux de Villenoy, Isles les Villenoy et Mareuil-lès-Meaux qui devraient subir cette montagne de déchets dangereux, d’une hauteur d’un immeuble de près de 3 étages et d’une surface de près de 9 terrains de foot. A Mareuil-lès-Meaux la décharge se situera à moins de 500 m des habitations.
Avis de l'AE, etc.. à lire sur le Blog de l’ADENCA, ici >>

Espace naturel de la Motte, Attention danger !

Aujourd'hui c'est l'ouverture de la chasse en Seine-et-Marne, et malgré les signalétiques bien visibles sur les différentes entrées de l'espace naturel de la Motte à Lieusaint-Moissy et sur une partie du parcours du Ru des Hauldres, ce matin c'était Ball-trap pour les familles, randonneurs, coureurs ou vetetistes ! malgré deux aretés municipaux que nous avions obtenus en 2013, voir notre article "Espace naturel de la Motte à Lieusaint-Moissy, la chasse est ouverte !" et "Espace naturel de la Motte à Lieusaint-Moissy, la chasse est FERMEE !" plusieurs centaines de coups de feux dès 8h00 du matin et jusqu'a 18h00. Une situation extrêmement dangereuse, comme en 2013 ou je me suis fait tiré dessus et agressé. Une situation inacceptable sur un espace public.

Quand le Grand Paris achète ses décharges en Seine-et-Marne

Photo © Sénart Citoyens 2016
Face aux montagnes de déchets des chantiers de la région, le conseil départemental a décidé de changer de stratégie. Et a choisi le pragmatisme.
Le plan de prévention et de gestion des déchets de chantier (Prédec) adopté l’an dernier à l’unanimité par le conseil régional permettait à la Seine-et-Marne de bénéficier d’un moratoire de trois ans dans le département interdisant la création et l’extension de sites de stockage et fixant le plafond de la capacité d’accueil à 4 millions de tonnes.
Jusqu’à ce qu’en mars le préfet de région demande au tribunal administratif d’annuler le plan. « La Société du Grand Paris estime ne pas avoir d’autre solution pour les 40 millions de tonnes de déchets que vont produire les travaux du Grand Paris Express », regrettait Jean-Jacques Barbaux, le président (LR) de l’assemblée départementale. Or, avec treize installations de stockage de déchets inertes et une multitude de carrières de remblayage, la Seine-et-Marne a reçu entre 2009 et 2013 26,7 millions de tonnes de déchets, soit 80 % des déchets inertes stockés en Ile-de-France.
« L’Etat estime que la Seine-et-Marne est le réceptacle des déchets de chantier... Lire la suite sur Le Parisien ici>>

Déforestation : le chant des scies règne #DATAGUEULE 53

"Moissy-Cramayel ne veut plus des camions allant à la décharge géante" Le Parisien - Juin 2016


Publié dans Le Parisien lundi 13 juin, lire l'article ici >>  peut-être enfin des solutions ?
En attendant, c'est toujours 1 700 000 tonnes par an jusqu'a fin 2018 ! voir notre précédent article "Vous reprendrez bien un peu de déchets"  et signez la pétition en cours ici >>
Merci !
L'équipe de Sénart citoyens

Démocratie représentative : suffrage, Ô désespoir ! #DATAGUEULE 57

ICPE (Installation Classée Protection Environnement) un contrôle tous les 90 ans ?

Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée.

Les activités relevant de la législation des installations classées sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet à un régime d’autorisation ou de déclaration en fonction de l’importance des risques ou des inconvénients qui peuvent être engendrés :
Déclaration  : pour les activités les moins polluantes et les moins dangereuses. Une simple déclaration en préfecture est nécessaire
Enregistrement : conçu comme une autorisation simplifiée visant des secteurs pour lesquels les mesures techniques pour prévenir les inconvénients sont bien connues et standardisées. Ce régime a été introduit par l’ordonnance n°2009-663 du 11 juin 2009 et mis en œuvre par un ensemble de dispositions publiées au JO du 14 avril 2010.
Autorisation  : pour les installations présentant les risques ou pollutions les plus importants. L’exploitant doit faire une demande d’autorisation avant toute mise en service, démontrant l’acceptabilité du risque. Le préfet peut autoriser ou refuser le fonctionnement.

Mais celons l'évaluation de la police de l’environnement :  Rapport Comité Général de l’Environnement et du Développement Durable de février 2015

Extrait page 32

"1.3. La pression de contrôle est inégale et sa répartition n’est pas toujours optimisée

1.3.1. Les ICPE 1.3.1.1.

Le contrôle des ICPE par l’administration

La capacité de contrôle des ICPE par l’administration est relativement faible si on la rapporte aux nombres d’installations : sur la base de 1 230 inspecteurs en équivalent temps plein (ETP) et d’un objectif fixé par la loi de finances de 25 inspections par inspecteur et par an, la capacité de contrôle théorique est de l’ordre de 30 000 inspections par an, alors que le nombre d’installations réglementées est d’environ 500 000. En moyenne, une installation serait donc inspectée une fois tous les 17 ans ce qui induirait une pression de contrôle peu sensible pour un exploitant.

La relative faiblesse de cette fréquence moyenne n’est pas une exception, ni dans le domaine de l’environnement ni même dans l’ensemble des activités réglementées par la puissance publique. Certaines d’entre elles sont d’ailleurs soumises à des pressions moyennes de contrôle nettement inférieures. Mais cet indicateur macroscopique n’est pas très significatif et il cache une très grande variété de situations.

Depuis le début des années 2000, le ministère chargé de l’environnement a mis en place un dispositif de structuration des contrôles.


 Dans sa version en vigueur, ce dispositif prévoit que les 44 000 établissements soumis à autorisation ou à enregistrement doivent être inspectés au moins une fois tous les 7 ans. Parmi ceux-ci, 3 000 établissements considérés comme prioritaires doivent être inspectés au moins une fois par an et 10 000 établissements de seconde priorité, dénommés « établissements à enjeux importants », doivent être inspectés au moins une fois tous les 3 ans. Ces deux derniers objectifs sont bien respectés ; le premier l’est de manière moins systématique selon les régions.

 L’organisation du contrôle des 450 000 installations soumises à déclaration relève d’une logique différente : aucune fréquence minimale d’inspection n’est fixée. L’inspection des installations classées intervient soit en cas de plainte, soit dans le cadre d’opérations « coup de poing » ciblées sur certains secteurs. Environ entre 4 500 et 5 000 inspections sont menées dans une année, ce qui correspond à une fréquence moyenne de contrôle comprise entre une fois tous les 90 ans et une fois tous les 100 ans."

Installation Classée Protection Environnement ou Classée Pour Enfumage ?


Info: ADENCA - Lien document source: Évaluation de la police de l’environnement Rapport CGEDD n° 008923-01, IGSJ n°38/14, IGA n°14121-13071-01, CGAAER n° 13106

Courrier ADIR Sénart - Enquête publique Prologis Les Chevrons

Pour information, veuillez trouver ci-dessous le courrier de l'ADIR Sénart (Association de Défense des Intérêts des Riverains des ZA de Sénart) adressé à M. le commissaire enquêteur et Mairie de Moissy-Cramayel. Celui-ci relate de manière claire & précise le manque d'information locale sur les risques industriels induits par la multiplication d'installations classées pour l'environnement (ICPE) avec classement Seveso bas. Plusieurs milliers d'habitants sont concernés, périmètre de sécurité oblige: 1350 mètres (500 mètres pour les premières habitations à Moissy) Nous sommes d'accord avec l'ADIR, une réunion publique s'impose.

Autorisation communication ©ADIR Sénart 05-2016
Pour contacter l'ADIR Sénart: adirsp1@gmail.com - www.facebook.com/adir.senart

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