Le Predec d’Ile-de-France entre enfin en vigueur !

Il aura donc fallu un an et 9 mois pour que l’avant-projet de Predec [Plan de prévention et de gestion des déchets de chantier] soit adopté par le conseil régional d’Ile-de-France. Un vote à l’unanimité enregistré le 18 juin dans l’hémicycle, qui met fin au tout-stockage en Seine-et-Marne.

La région francilienne vient de franchir un pas de géant pour prévenir et recycler ses déchets de chantier issus du BTP, qui représentent trois quarts des déchets franciliens en tonnages. Entré en vigueur le 19 juin après la validation du préfet de région, le Predec est désormais opposable à l’Etat, aux collectivités territoriales et à leurs concessionnaires dans le cadre d’un marché de concession ou d’une délégation de service public (notamment l'autorisation d'exploiter une installation).

Que change-t-il? Tout d’abord, il règle provisoirement la situation de la Seine-et-Marne en générant un moratoire de trois ans sur l’enfouissement. Aucune autorisation d’extension ni de création d’installation de stockage ne pourra donc être autorisée pendant cette période, ce qui annule de facto les demandes d’extension en cours d’instruction par la préfecture de Seine-et-Marne, selon la région. A l’issue du moratoire, les capacités de stockage du département seront par ailleurs plafonnées à 4 millions de tonnes par an. Aujourd'hui, deux tiers des capacités de stockage franciliennes se trouvent en Seine-et-Marne.

RÉÉQUILIBRAGE TERRITORIAL

Autre évolution majeure: l’introduction du principe de proximité pour le stockage. Ainsi les nouvelles installations de stockage de déchets inertes (ISDI) de grande couronne ne pourront désormais accueillir que les déchets produits à Paris et dans un département limitrophe de petite couronne. Conséquence: la Seine-et-Marne ne pourra plus recevoir les déchets des Hauts-de-Seine.

PREVENTION ET RECYCLAGE

Si le Predec cible la réduction des déblais inertes et des déchets dangereux, ces objectifs ne sont pas chiffrés. Ce qui n'est pas le cas du recyclage des agrégats d’enrobés (sans amiante), qui doit progresser grâce à un tri accru sur les chantiers.

Le réseau de collecte devra aussi évoluer pour atteindre 200 points en 2020 pour les artisans (220 points en 2026). Le nombre de déchèteries professionnelles doit doubler (16 en 2020 et 20 en 2026 contre 8 en 2010). Enfin, l'objectif est d'atteindre 50 points d'apport de déchets dangereux en 2020 et de 100 points en 2026.

FLUVIAL ET FERROVIAIRE EN PRIORITÉ

Dans la perspective des chantiers du Grand Paris (60 Mt entre 2015 et 2030), le Predec instaure un objectif de 4 Mt de déchets transportés par voie d’eau en 2026 et prévoit la création de 5 plates-formes ferroviaires, comme l’a déjà évoqué Philippe Yvin, président du directoire de la Société du Grand Paris (SGP) le 25 mars dernier lors d’une audition à l’Assemblée.

Ce premier Predec de l'Hexagone permettra-t-il d'atteindre l'objectif européen de 70% de valorisation matière (préparation au réemploi, recyclage et opérations de remblayage) en 2020? Réponse dans le rapport d'évaluation du Predec, attendu chaque année.

journaldelenvironnement.net - Le 22 juin 2015 par Stéphanie Senet

Le 1er juin, le Gouvernement simplifie la vie des installations classées

Le 1er juin, le Gouvernement simplifie la vie des installations classées avec de nouvelle mesures de simplification pour les entreprises industrielles : suppression de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAPhttps://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23497), réduction de la fréquence d'analyse des rejets, et le même jour le retour de la pastille écologique ! Allez comprendre !

Il est sur qu'il est plus facile de taxer et de culpabiliser le citoyen lambda que nos gros pollueurs nationaux (ArcelorMittal, Engie, Lafarge, EDF, Total) ou grosse firme du CAC 40 !

« Environ 40 millions de tonnes de déblais » J - 35

Le plan régional d’élimination des déchets de chantier (PREDEC) doit être adopté le 19 juin : il donnera le ‘la’ sur l’ambition en matière de recyclage des déchets du bâtiment et des travaux publics, pour lesquels la directive de 2008 fixe un objectif de 70 % en 2020.

« Environ 40 millions de tonnes de déblais » : c’est le chiffrage associé à la réalisation du Grand Paris Express, selon l’évaluation de Philippe Yvin, président du directoire de la Société du Grand Paris (SGP), maître d’ouvrage du futur métro automatique. Durant sa construction, la future ligne 15 augmentera de 10 à 20% de la production annuelle de déchets du BTP de la région.
Fin 2014, le rapport d’information des députés Yves Albarello (UMP, Seine-Saint-Denis) et Alexis  Bachelay (PS, Hauts-deSeine) alertait sur le manque de capacités de stockage franciliennes des déblais issus des chantiers du Grand Paris.
L’observatoire régional des déchets d’Ile-de-France (Ordif), le directeur général, Helder de Oliveira, pose l’enjeu : « Va-t-on mettre en place des outils favorisant la création de plateformes de recyclage, même provisoires, à proximité de leur lieu de production ou continuer à évacuer les déchets vers la Seine-et-Marne ? »
Le Plan régional de prévention et de gestion des déchets de chantier (Predec), que l’a région Ile-de-France doit adopter le 19 juin, vise un rééquilibrage des installations de stockage : un moratoire s’appliquera en Seine-et-Marne, qui accueille aujourd’hui 66% des capacités de stockage franciliens de déchets du BTP et, dans les départements de grande couronne, l’enfouissement sera réservé aux seuls déchets provenant de Paris et des départements limitrophes de la petite couronne (ceux des autres départements de la grande couronne seront donc exclus).
A suivre !!
Voir aussi notre article "Les industriels du déchet peuvent se frotter les mains"

"En effet, les élus de Sénart ont fait le choix de la logistique "

Sur le Blog de Mme Magne, Maire de Moissy-Cramayel

"La logistique : pour ou contre ?
La semaine dernière, France 3 est venue à Moissy tourner un reportage sur les sites Seveso à la demande de l’ADIR (association de défense des intérêts des riverains des zones d’activités de Sénart). Diffusé le soir même au 19/20, l’angle éditorial rapportait quelques images et propos chocs préparés par l’ADIR, toujours vigilante sur le sujet. Toutefois et comme je l’ai indiqué à la journaliste, je souhaite être rassurante.
En effet, les élus de Sénart ont fait le choix de la logistique", Lire la suite sur le Blog de Mme Magne >>

Pas de contrôles = pas de problèmes

Incompréhensible !

Quelques jours après un sévère épisode de pollution de l’air aux particules au-dessus de l’Ile-de-France, le ministère du développement durable rabote significativement la subvention annuelle allouée au réseau régional de mesure de la qualité de l’air. Airparif

Députés et sénateurs reprennent prochainement leurs discussions sur le projet de loi sur la transition énergétique. Ils mènent aussi l’enquête sur le coût sanitaire des pollutions de l’air et l’efficacité des politiques publiques en la matière. Et après ?

Aussi, le DGEC recommande aux dirigeants des AASQA de prendre des mesures. Déjà, ils peuvent «à titre exceptionnel» utiliser les dotations pour les investissements pour assurer le fonctionnement des réseaux. Ils devront aussi (et surtout) trouver de nouvelles ressources. Les collectivités locales? Mais cela ne fonctionne pas. Les dotations globales de fonctionnement sont partout en baisse. Et en Ile-de-France, c’est désormais la métropole du Grand Paris qui a la compétence de la qualité de l’air (verrouillage implacable...)et cela n’incite pas les départements voisins à ouvrir leur portefeuille. Ce qui est doublement dommage. Car c’est le Grand Paris, présidé par Patrick Devedjian, par ailleurs président du conseil départemental des Hauts-de-Seine, qui a déjà fermé le robinet à subvention d’Airparif.

Bref, prenez votre souffle car cela va se compliquer dans les prochaines années !

PÉTITION - Roundup : interdisons ce pesticide maintenant !

L’Organisation Mondiale de la Santé vient de classer cinq pesticides, dont le célèbre "glyphosate", substance active du Roundup, comme "cancérigène probable pour l’Homme". Commercialisé par la multinationale Monsanto, le Roundup est un herbicide total. Plus de 80% des organismes génétiquement modifiés sont des plantes résistantes au glyphosate. Glyphosate et OGM sont donc les deux faces d’une même pièce. La décision de l’OMS n’est pourtant pas une surprise : En effet, les études menées par le professeur Gilles-Eric Séralini ont démontré, dès 2012, les effets génotoxiques du Roundup sur des rats exposés. En 1985, l’Agence de protection de l’environnement des Etats-Unis avait déjà classé le glyphosate comme « cancérigène possible » avant de se dédire, vraisemblablement sous l’effet d’un lobbying intense des géants de l’agrochimie… Ne doutant de rien, Monsanto commit, en 1998, une publicité présentant le Roundup comme un produit « biodégradable » et « bon pour la Terre » ; avant d’être condamné pour publicité mensongère. De fait, le glyphosate est présent dans plus de 750 produits utilisés en agriculture et vendus massivement en jardinerie. Chaque année, la France épand plus de 8000 tonnes de glyphosate, contaminant les eaux de surface et nappes phréatiques. Jardiniers amateurs et agriculteurs sont les plus exposés et présentent un risque de développer des cancers du sang (lymphome non hodgkinien). Le désherbant phare de Monsanto semble également induire sur des animaux des dommages chromosomiques, des cancers de la peau ou encore des cancers du tube rénal. Face à ces signaux d’alerte répétés, les ministres de la Santé, de l’Agriculture et de l’Ecologie doivent agir avec rapidité pour limiter l’exposition des agriculteurs, des jardiniers amateurs et des populations riveraines des espaces traités. Sans attendre d’hypothétiques nouvelles études, le gouvernement doit interdire la commercialisation et l’épandage des pesticides incriminés par l’Organisation Mondiale de la Santé. Signez la pétition pour envoyer un message aux ministres de la santé, de l'agriculture et de l'environnement ! http://stop-roundup.agirpourlenvironnement.org/

GREEN UP FILM FESTIVAL

Le premier festival de documentaires d’Environnement qui se déroule exclusivement sur internet et dont le public fait la programmation.
Entièrement dématérialisé, accessible des 4 coins du monde en Anglais et en Français, le festival est fait par et pour les internautes.


ALIMENTATION / AGRICULTURE
BIODIVERSITÉ
CONSCIENCE
DÉCHETS / POLLUTION
EAU
ECONOMIE
ENERGIE

Du 1er au 15 avril 2015, et c'est ici >> www.greenupfilmfestival.com

Quel avenir pour Sénart ? Exprimez- vous !

Du 1er mars au 1er juin, L'Agglo de Sénart met votre disposition une carte interactive pour recueillir vos idées et propositions sur l'aménagement futur de votre territoire (cadre de vie, logement, transport, équipements, nuisances, environnement, ect.)

Un outil proposé dans le cadre de la concertation autour du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et du Programme Local de l'Habitat de Sénart (PLH).

Le SCoT va permettre d’imaginer et d’organiser l’aménagement de Sénart jusqu’en 2030, notamment l'équilibre entre espaces urbanisés et espaces naturels, forestiers et agricoles. Partagez sur cette carte vos idées en matière de développement économique, d'environnement, de transport, d'équipements, de commerces ou de santé…

Le PLH a pour objectif de programmer la politique de l'habitat à l'échelle de l'agglomération de Sénart. Partagez sur cette carte votre vision du logement idéal.

Exprimez-vous et "Carticipez" sur l'avenir de Sénart, ici >> www.senart.carticipe.fr

Le parc d'activités de Sénart-A5 - Seveso or not Seveso ?

Illustration: Source EPA Sénart

Si l'on reprend l'article de la "République de Seine et Marne" du 30/09/2014, ou ci-dessous:

"Un projet d'entrepôt de 90.000 m2 dans le Parc de l'A5"

"Une enquête publique se termine le 4 octobre pour l’autorisation d’exploitation d’un entrepôt de 90,000 m2 dans la commune de Réau. Si la question d’un classement Seveso n’est pas d’actualité, rien ne dit qu’il ne le deviendra pas.
Une autre entreprise de stockage de matières combustibles pourrait bien s’installer à Sénart. Et plus particulièrement à Réau. Depuis le 1er septembre et jusqu’au 4 octobre une enquête publique est proposée pour autoriser la demande d’exploiter de la société Sigma 11, filiale de Norbert-Dentressangle. Situé dans le Parc d’activité de l’A5, le futur entrepôt aura une surface de 90.000 m2.
« La décision de création du parc de l’A5 date de l’ancienne majorité, on sait depuis longtemps mais il ne faut pas confondre produits combustibles et produits inflammables », précise Alain Auzet, le maire de Réau.
L’enquête publique comporte notamment une étude d’impact et un avis de l’autorité administrative pour l’environnement.

“Manne financière”

Le projet sera localisé à 400 mètres des habitations les plus proches. Outre ce projet, la société PRD a déposé un permis de construire dans ce même Parc de l’A5 (à cheval entre Réau et Moissy-Cramayel) pour une parcelle de 60.000 m2. « On ne sait pas ce qu’il y aura dans ces entrepôts, poursuit l’élu. Ici, pas question de classement Seveso pour le moment mais seulement l’autorisation d’exploiter. » Et d’ajouter : « C’est une manne financière potentielle importante pour la commune. On se prononcera en temps et en heure s’il devait le devenir et il y aurait dans tous les cas un débat.”
Une autre parcelle est encore disponible dans le parc d’activité. La dernière permanence du commissaire enquêteur concernant l’entrepôt Sigma 11 se tiendra samedi 4 octobre, de 9 heures à midi, en mairie de Réau."

Nous nous posons la question: à quoi servent les enquêtes publiques ?

Les différentes interrogations des citoyens et élus étais déjà inscrites et validés par notre préfet de région en mai 2014 soit 4 mois avant le démarrage des "enquêtes publiques" en septembre/octobre 2014 ! - lien ci-dessous

Voir l'avis de l'autorité environnementale, ici >>

Diagnostic de l'état de santé de la biodiversité francilienne

Extrait de l’édito de Liliane Pays, Présidente de Natureparif

"Ce Diagnostic réalisé par Natureparif à la demande de la Région Île-de-France dresse non seulement un état des lieux complet des différents milieux (humides, forestiers, ouverts), mais s’attarde aussi sur le «cas particulier du cœur d’agglomération», enjeu fort des prochaines années.

Ce territoire, qui regroupe Paris et sa petite couronne, constitue un défi pour la préservation voire la restauration de la diversité biologique tant les conditions sont dégradées : imperméabilisation des sols, faible disponibilité en espace, sols secs et pollués.... la pression anthropique n’a ici jamais été aussi forte. Celle-ci se ressent également au-delà du cœur d’agglomération, dans les départements de la grande couronne.
C’est ici que se situe le berceau de l’activité agricole francilienne, laquelle a été profondément bouleversée au cours du dernier demi-siècle avec l’arrivée de l’agriculture intensive. Grosse utilisatrice de pesticides et autres intrants, celle-ci a aussi favorisé l’apparition des grandes exploitations et leur corollaire, la monoculture. Avec pour conséquences aujourd’hui, l’uniformisation des communautés d’espèces dans les milieux agricoles."

Un document très intéressant et instructif que vous pouvez retrouver sur www.naturparif.fr - ou ici >> 

Atlas de la Biodiversité Communale : le guide à mettre entre toutes les mains

Attendu depuis 2010, le document de référence concernant les Atlas de la Biodiversité Communale (ABC) vient d'être publié.

Ce guide offre des recommandations aux acteurs territoriaux afin d’élaborer leur propre Atlas de la Biodiversité : un atlas qui servira aux élus, aux services communaux, aux acteurs socio-professionnels et aux habitants !

Donner des pistes, des recommandations, rappeler des points à ne pas oublier, c’est un outil pertinent puisque bien connaître la biodiversité localement est essentiel pour assurer la transition écologique de nos territoires. (300 communes s'y sont déjà engagées depuis 2010)


Consultez / Téléchargez le Guide ABC, ici >>

Une plateforme participative pour imaginer un cœur de ville

Pour que chaque Lieusaintais soit acteur de la construction de son cœur de ville et élaborer le Lieusaint de demain, des ateliers de travail vont être organisés sur le sujet et un site web vous permet de participer en ligne. www.imaginons-lieusaint.fr

Concertation, Participation, rencontres. Vous vous inscrivez à la thématique qui vous intéresse, c"est simple !
Un bon exemple de concertation et de démocratie participative

De Melun-Sénart à Evry-Sénart ?

En vertu de la loi MAPTAM (Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles),, les structures intercommunales telles que les communautés de communes ou d'agglomération ont l'obligation de réunir plus de 200.000 habitants pour former elles aussi, au 1er janvier 2016, de nouveaux macro territoires aux compétences élargies.

Pourtant motivée par un objectif d'économies budgétaires, la mise en oeuvre de cette loi apparait pour de nombreux élus comme une entreprise hasardeuse avec des conséquences financières qui risquent d'être lourdes.

Se pose également la question de la cohérence d'un tel étalement territorial. Le projet de loi prônait une prise en compte de critères géographiques, urbains, économiques, mais cela ne saute pas aux yeux pour quiconque connait un peu le territoire et son histoire.

Calendrier de la réforme

La réalisation du schéma régional de coopération intercommunale s'articule en cinq temps forts :

- 28 aout 2014 : présentation du projet initial de schéma régional de coopération

intercommunale à la Commission régionale.

- De septembre à décembre 2014 : consultation des communes et EPCI de la

grande couronne. Ces collectivités sont invitées à rendre un avis dans les 3

mois à compter de l'envoi du projet de schéma, soit avant le 5 décembre ou

le 9 décembre selon les communes.

- Avant le 28 février 2015 : adoption par la Commission régionale, puis arrêté

du schéma régional de coopération intercommunale par le préfet de la région

d'île-de-France ;

- Avant le 1er juillet 2015 : arrêtés de projets de création, fusion et modification

de périmètres d'EPCI à fiscalité propre par les préfets de départements

de grande couronne ;

- Au 1er janvier 2016, arrêtés de création des nouveaux EPCI à fiscalité propre

Pour info, une pétition est en cours: 

"Contre Sénart dans le Grand Evry, mobilisons-nous !"

Pour signer, cliquez ici >>

La nouvelle carte votée le 12 février 2015

Biodiversité, l'essentielle différence #DATAGUEULE 24

Les industriels du déchet peuvent se frotter les mains

Nous apprenons que M. Huchon attendra juin 2015 pour mettre le vote du PREDEC à l’ordre du jour.

Une aberration lorsque l'on sait que d’ici à 2026, le flot annuel de déchets augmentera de 35 %, sous l’impact de la construction du réseau de transport du Nouveau Grand Paris (prolongements et créations de lignes) et des autres réalisations prévues par Île-de-France 2030 : 25 nouveaux quartiers urbains, plus de 70 nouvelles gares… Résultat : les experts prédisent une saturation des décharges d’ici cinq ans. Le compte à rebours est enclenché, mais point de discours fataliste. Après tout, la Flandre recycle deux fois plus de déchets que l’Île-de-France. Des solutions existent et le plan « Prévenir et gérer les déchets de chantiers » (Predec), qui entrera en application cette année, doit les coordonner. La Région est aux commandes du chantier. Après les conclusions de l'enquête publique, le plan sera définitivement approuvé en juin 2015……

Avec la construction de 70.000 logements par an, Grand Paris express, les chantiers franciliens vont se multiplier d'ici à 2030 et engendrer des millions de tonnes de gravats. Pour éviter la saturation des décharges, un mot d’ordre : réemployer ! C'est l'objectif du plan « Prévenir et gérer les déchets de chantiers » (Predec), projet voté en 2014 par la Région

Pour la seule année 2013, les déchets du secteur du bâtiment s’élevaient à 24 millions de tonnes en Île-de-France. S’ils étaient empilés sur la pelouse du Stade de France, ils culmineraient à 700 mètres de haut ! Or seul un quart de cet immense tas est recyclé. Le reste est déversé en décharge, ou utilisé pour le remblayage des carrières. Sans compter les déchets jetés en dépôt sauvage.