Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, la nature et les paysages

La biodiversité se dégrade : un état des lieux inquiétant
Environ 1,8 million d’espèces animales et végétales différentes ont été décrites à la surface de la planète et ce long travail de recensement de l’existant est loin d’être terminé. La communauté scientifique estime que la moitié des espèces vivantes que nous connaissons pourrait disparaître d’ici un siècle, compte tenu du rythme actuel de leur disparition 100 à 1000 fois supérieur au taux naturel d’extinction ! Cette érosion accélérée de la biodiversité n’est pas naturelle : elle est liée quasi exclusivement aux activités humaines.


Que dit le projet de loi ?

Annoncé par le Président de la République dès 2012, ce texte est aujourd’hui porté au Gouvernement, par la Ministre de l’écologie Ségolène Royal, et au Sénat, par le sénateur Jérôme Bignon (LR). Avec un espace maritime de 11 millions de km2 et ses territoires d’outre-mer, la France dispose d’une des plus grandes diversités animales et végétales du monde. Le projet de loi « reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » s’attache à renouveler la définition et la vision de la biodiversité ainsi que les moyens d’action pour sa protection, avec notamment l’introduction du principe de solidarité écologique entre les territoires.

Deux mesures clefs du projet de loi :

1 - La création de l’Agence française de la biodiversité, qui devrait voir le jour dès 2016. Elle deviendra l’unique interlocuteur des différents acteurs de la biodiversité : associations, entreprises ou collectivités locales. D’une dotation de 226 millions d’euros et composée de 1 200 agents, elle regroupera l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), l’Établissement public des parcs nationaux, l’Agence des aires marines protégées et le groupement d’intérêt public "Atelier technique des espaces naturels ».

2 - Le texte offre enfin un cadre juridique clair à la recherche et au développement sur le territoire français, portant notamment sur le thème de la génétique. Les acteurs publics voient leurs procédures simplifiées quant à leur action en faveur de la préservation de l’environnement, plaçant ainsi l’Etat et les collectivités au premier plan de cette reconquête de la biodiversité.


Une consultation citoyenne est lancée à l’initiative de Joël Labbé en collaboration avec le rapporteur du texte au Sénat Jérôme Bignon sur le site Parlement & Citoyens, ici >>
Le projet de loi sera examiné en séance publique au Sénat à partir du 19 janvier.

Entre le 21 décembre et le 18 janvier, chacun d’entre vous est invité à participer à cette nouvelle consultation et contribuer à l’élaboration du texte de loi.

Vous avez maintenant la possibilité de faire entendre votre voix alors n’attendez plus et CONTRIBUEZ , ici >> !

4 commentaires:

  1. La biodiversité nous soigne, nous nourrit, nous habille. Elle est partout et est indispensable à notre vie quotidienne. Nos écosystèmes sont interdépendants il faut donc considérer la connaissance de la biodiversité comme un objectif fondamental et protéger les continuités écologiques qui contribuent à l’aménagement durable des territoires. C’est la clé…

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  2. C’est un début prometteur, mais le texte instaure notamment "des obligations de compensation écologique" pour les grands projets d'aménagement. Le maître d'ouvrage pourra acheter un projet de biodiversité "clé en main" auprès d'un opérateur spécialisé dans le génie écologique et certaines associations de défense de l'environnement sont sceptiques. Elles parlent d'un droit à détruire. "On ne fabrique pas", disent-elles, "des bouts de nature sur commande".

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  3. Obligations de compensation écologique pour les grands projets d'aménagement ? c’est quoi ? Par exemple, sur la ligne TGV Paris-Bordeaux, la SNCF a du racheter 1000 hectares de prairies et de secteur humide pour sauvegarder le vison d'Europe. C’est bien connu, une zone humide c’est comme un canapé que l’on déplace un dimanche. (En espérant ne pas s’être trompé car la il n’y a pas de plan B)

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    1. On est en train de préparer le terrain à la finance internationale pour qu’elle puisse spéculer sur la nature

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