Déchets de chantier : le moratoire sur les décharges en Seine-et-Marne est annulé

Par un jugement du 9 mars 2017, le tribunal administratif de Paris a annulé le plan régional de prévention et de gestion des déchets de chantiers du bâtiment et des travaux publics (Predec) d’Île-de-France.

Les dispositions du plan francilien pour la prévention et la gestion des déchets de chantier, qui interdisaient pendant trois ans l’extension et la création de nouvelles installations de stockage de déchets inertes (Isdi) en Seine-et-Marne, puis soumettaient à l’issue de cette période les autorisations de nouvelles capacités de stockage de déchets inertes dans ce département au respect d’un plafond de quatre millions de tonnes par an, sont annulées. Lire sur Le Moniteur ici >>

Rappel: Adopté en juin 2015, après près de deux ans de débat, le plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et de travaux publics "Predec" d’Ile-de-France faisait jusqu’à présent consensus. Voté à l’unanimité par l’hémicycle régional, ce plan de gestion décrétait d’une part un moratoire sur les stockages en Seine-et-Marne avec "aucun projet d’extension ou de création de lieu de stockage autorisé pendant une durée de trois ans, et limitation à 4 millions de tonnes par la suite", imposait d’autre part aux départements de la petite couronne d’envoyer leurs déchets dans un département de grande couronne dont ils sont limitrophes, et fixait comme objectifs 200 points de collecte en 2020 pour les artisans (220 points en 2026) et le doublement du nombre de déchèteries professionnelles (16 en 2020 et 20 en 2026 contre 8 en 2010). Indispensable pour gérer une quantité de déchets qui devrait atteindre 43 millions de tonnes à l’horizon 2026 avec les chantiers du Grand Paris Express. Voir notre article de février 2016 et articles liés pour en savoir +


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