CoDERST en Seine-et-Marne, le grand vide...

Pour chaque département il existe un CoDERST, un « Conseil de l’Environnement et des Risques sanitaires et technologiques » Il s’agit d’une commission consultative départementale qui délibère dans les cas où la loi le prévoit, sur convocation du Préfet pour lui donner des avis sur certains projets essentiellement d’actes réglementaires, juste avant la prise de décision finale par le préfet.
Pour la Seine-et-Marne, nous sommes sensés trouver sur www.seine-et-marne.gouv.fr les procès-verbaux de chaque séance, etc. Mais la, c'est le désert total depuis juin 2013 ? Comparez avec celui de l'Essonne, ici sur www.essonne.gouv.fr   Il y a des choses très intéressantes... Manque d'effectifs en Seine-et-Marne ou manque de transparence ?

Pourtant des sujets qui nous concernent tous y sont discuté tous les mois et cela dans la plus grande discrétion sans grande communication, Extraits pour le secteur de Sénart:

- SEANCE DU JEUDI 14 JANVIER 2016 -
COMBS-LA-VILLE
Société ECT
Projet d’arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires visant à proroger jusqu’au 31 décembre 2018 la durée d’exploitation de l’Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) autorisée par l’arrêté préfectoral du 28 février 2012.

- SEANCE DU JEUDI 5 NOVEMBRE 2015 –
MOISSY-CRAMAYEL
Société LOGICOR QUARTZ MOISSY 1
Projet d'arrêté préfectoral d'enregistrement assorti de prescriptions particulières concernant l'extension des activités de stockage du site.

- SEANCE DU JEUDI 10 SEPTEMBRE 2015 –
MOISSY-CRAMAYEL
Société PROLOGIS FRANCE XCV
Projet d'arrêté préfectoral autorisant l'exploitation d'un entrepôt de stockage de matières combustibles dénommé «Bâtiment 1».

- SÉANCE DU JEUDI 9 AVRIL 2015 -
MOISSY-CRAMAYEL
Société GERILOGISTIC « Bâtiment 2 »
Projet d’arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires visant à pérenniser les mesures de réduction des risques issues de la mise à jour de la dernière étude de dangers concernant le bâtiment 2.

- SEANCE DU MERCREDI 7 JANVIER 2015 -
MOISSY-CRAMAYEL
Société GERILOGISTIC « Bâtiment 2 »
Projet d’arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires visant à pérenniser les mesures de réduction des risques issues de la mise à jour de la dernière étude de dangers concernant le bâtiment 2.

Pour l’anecdote, 
M.Jean-Luc Marx, préfet de Seine et Marne, a nommé au CODERST par AP 15/DCSE/IC/067 du 31 juillet 2015, M. Gérard Balland, Maire de Nonville et ancien dirigeant de la Société « les Remblais Paysagers » qui a exploité pendant plus de 2 ans une décharge illégale à Claye-Souilly en Seine et Marne...

4 commentaires:

  1. Bravo au préfet ! triés sur le volet les candidats cela sent le sérieux et la transparence

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  2. Merci beaucoup pour cette info, mais ou peut-ont trouver ces informations qui devrait être publique ? mal-information ou des-information ? il est ou le "Service de l'Etat" ?

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    1. "le "Service de l'Etat" ?" nous le cherchons toujours Bertrand. Depuis 2013...

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  3. Moissy-Cramayel - Réau, A l'ordre du jour du prochain Coderst 19 mai 2016 : Société PRD - Projet d'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter une plate-forme logistique de stockage de matière combustibles, lot 4C. Pour info puisque les services de l'état sont Hors Service en seine et marne sur cette partie

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